Dette - Page 23
Provisionnement des emprunts toxiques : la DGCL met à jour son guide pratique
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à jour deux documents relatifs au provisionnement des emprunts toxiques.
Les régions confrontées à un endettement croissant
Bien que soumises à l'atonie de la croissance et à la baisse des dotations de l'Etat, les régions veulent poursuivre leurs investissements. En conséquence, elles s'endettent toujours plus.
Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les banques pourraient laisser entendre, ce texte rétroactif - qui valide désormais l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les fax de confirmation ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Manuel Valls promet de soutenir l’investissement local
Manuel Valls a demandé, jeudi 28 août, aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3%". Il promet en échange des mesures de soutien à l'investissement local et assure que le FCTVA sera "sanctuarisé".
Les chantiers financiers à boucler promettent une rentrée sous haute tension
Associations d’élus locaux, Comité des finances locales et services financiers des collectivités locales vont avoir du pain sur la planche à la rentrée. Faute d’accord entre l’Etat et les élus locaux ou, tout simplement, faute de temps vu l’ordre du jour très chargé avant la trêve estivale, de nombreux chantiers sont restés en ...
Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
La loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public est publiée au Journal officiel du 30 juillet.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Les régions face à un endettement croissant
Le taux d'endettement des régions ne cesse de progresser depuis 2008 et devrait dépasser 92 % cette année, contre moins de 67 % il y a six ans. Cette tendance, soulignée par l'Observatoire des finances locales, aura un impact négatif sur leurs profils d'emprunteurs, selon Moody's.
Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales viennent de publier en ligne les fiches individuelles des comptes 2013 de toutes les collectivités territoriales françaises : les données relatives aux communes et groupements à fiscalité propre, les données relatives aux départements, les ...
Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
Saisi par les députés UMP, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 24 juillet, l'ensemble de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Quelques jours plus tôt, la justice a donné raison à une 5e collectivité contre Dexia.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités
En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...
