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Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
Les sénateurs ont adopté définitivement, jeudi 17 juillet, le projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce vote met un terme au parcours législatif mais les députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
« L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation » (Christophe Greffet)
Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l'Ain, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014. Il réagit à l'adoption par les députés du projet de loi de "sécurisation des contrats de prêts structurés".
Christophe Greffet : « L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »
Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l'Ain chargé des finances, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014.
Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême
La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont une nouvelle fois donné raison à une collectivité territoriale alors que l’Assemblée nationale devrait ...
Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017
La structure de la dette des collectivités locales devrait connaître une reconfiguration d'ici à 2017 avec un triplement de la dette émise sur les marchés de capitaux. Une tendance liée à l'effet conjugué de taux d'intérêt bas, de la réduction des volumes individuels d'émission et de la montée en puissance de l'Agence France locale.
Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.
La BCE en territoires inconnus
Face à une croissance atone et une inflation toujours inférieure à sa cible, la Banque centrale européenne a finalement agi début juin, en utilisant tous les instruments à sa disposition afin d’assouplir sa politique monétaire et d’en améliorer la transmission à l’économie réelle.
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L'actualité des marchésLe retour en grâce des Schuldscheine
Le développement du marché des Schuldscheine en France, initié au début des années 2000, a été brutalement interrompu par la crise financière.
Les taux d’intérêt s’installent à des niveaux historiquement bas
La décision de la Banque centrale européenne (BCE) de baisser son taux directeur à 0,15 % ne change pas fondamentalement les conditions d’emprunt des collectivités locales mais confirme la tendance à la baisse des taux d’intérêt sur le long terme.
