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Bruno Wertenschlag : « Je suis désabusé par la mentalité française sur cette affaire »
Avocat associé du cabinet Fidal, qui compte plus du tiers des contentieux opposant les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques aux banques, Bruno Wertenschlag ne comprend pas les tergiversations de la France face à cette affaire, ni l’opposition entre le secteur public local et l’Etat.
Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : Claudy Lebreton applaudit
Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, se félicite le 11 février 2013 de la décision de justice rendue en fin de semaine dernière dans l’affaire qui opposait le département de la Seine-Saint-Denis à Dexia.
Jugement contre Dexia : une décision à 32 milliards ?
Il est trop tôt pour mesurer l'impact réel de la décision de justice intervenue le 8 février 2013 dans le dossier opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia. Mais cette première décision sur le fond, condamnant Dexia à rebours des pronostics, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les banques et l'Etat français qui ...
Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
Le Club finances de la Gazette s’est procuré le jugement rendu par le TGI de Nanterre dans l'affaire opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia. Les magistrats estiment que les contrats en cause n’avaient rien d’illégal et que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information. Mais l’absence de TEG sur le fax ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques
Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur ...
La grande lessiveuse du financement local
Le dispositif bâti sur les décombres de Dexia, par l’Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale a comme mission de nettoyer les encours toxiques hérités de l'ancienne banque des collectivités.
Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation
Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...
Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire
Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou dessert-elle les collectivités locales ? Les avis très tranchés divergent.
L’appel du 17 juin n’aura pas lieu – Tribune de Bruno Wertenschlag
Le droit de la prescription civile a été réformé par une loi du 17 juin 2008, de laquelle résultent les articles 2 222 et 2 224 du code civil, dont le contenu est accessible à tout un chacun.S'agissant des actions en nullité (fondées sur les vices du consentement : dol, erreur, etc.), la réforme n'a pas impacté leur régime ...
Avec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...
