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La France dans la moyenne européenne
Si les incertitudes restent grandes, la stabilisation récente des marchés financiers provoque une certaine détente des conditions de financement des collectivités en Europe. En Allemagne, en Belgique, mais aussi en Suisse, celles-ci se financent sans difficulté auprès des banques.
Exclusif : Un rapport de l’IGF pour exhorter les collectivités à régler l’addition
Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques ont plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager. D’autant que l’IGF considère que la plupart d’entre elles peut payer les indemnités de remboursement anticipées ...
[Infographie] Financement des collectivités en 2012 : refaisons l’addition !
A l'issue d'une année d'incertitudes, les experts des finances locales estiment désormais que les besoins de financement des collectivités seront couverts en 2012, certaines ayant dû revoir leurs ambitions à la baisse. Retour mois par mois sur l'actualité des finances locales par le biais d'une infographie sous forme d'addition qui permet de ...
Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?
Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...
L’Etat débloque 25 millions d’euros pour les communes en grande difficulté
Dans le cadre du 3e PLFR pour 2012, un montant de 25 millions d’euros est inscrit pour alimenter un fonds de soutien aux villes souhaitant se désengager de leurs emprunts toxiques. Si cette disposition va dans le sens de ce que souhaite l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), elle ne correspond qu’à une goutte ...
Acteurs publics contre les emprunts toxiques demande la mise en place d’un fonds mutualisé
A l'issue d'une réunion de leur bureau le 21 novembre 2012, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a annoncé par la voix de son président, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, souhaiter la mise en place d'un fonds mutualisé pour permettre aux collectivités locales concernées de sortir de ces crédits ...
Emprunts toxiques : le plan d’aide aux collectivités de Bercy ne convainc pas
Pour inciter les collectivités à se dégager des emprunts à risques, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a proposé le 8 novembre une série de mesures. Permettront-elles de régler la situation une bonne fois pour toute ou s’agit-il d’un coup de bluff ? Trop tôt pour le dire. Mais personne n’est dupe.
Dexia : un démantèlement (très) désordonné
La concentration des actifs toxiques de Dexia au sein de Dexia Crédit local priverait les collectivités de tout espoir de retour à meilleure fortune.
Le contexte favorable des recours contentieux
De nombreux acteurs publics ont engagé des contentieux à l’encontre de banques les ayant amenés, dans des conditions critiquables, à souscrire des emprunts toxiques dont les formules de taux opaques se révèlent préjudiciables pour l’état de leurs finances.
Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre
Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.
