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La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts
Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter ...
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
La Caisse des dépôts solde les pertes latentes liées à la consolidation de Dexia
Ce sont 453 millions de plus qui viennent grever les comptes du premier semestre 2012 de la Caisse des dépôts. Une somme qui permet de solder les pertes latentes négatives liées à la consolidation de Dexia dans les comptes du groupe.
Gérer une collectivité locale comme une entreprise aurait peu de sens
Faut-il adapter le système comptable des entreprises privées aux collectivités locales ? Si une tendance de fond se confirme, elle ne présenterait que peu d’intérêt, les deux entités poursuivant des objectifs différents.
Provisions liées aux emprunts structurés : enfin l’annonce d’une évolution de la règlementation
La Cour des comptes, dans son rapport public de juillet 2011 consacré à la gestion de la dette locale, a mis en avant les lacunes de la règlementation actuelle, qui ne prévoit pas de possibilités de provisionner en cas de souscriptions d’emprunts à risque, ce qui a pu, ici et là, conduire à des situations financières difficiles pour ...
Emission obligataire : Le Nord-Pas-de-Calais réitère avec succès l’expérience de l’emprunt « durable »
Le 17 septembre 2012, la région Nord-Pas-de-Calais réalisait une émission obligataire socialement responsable. Pour un montant de 80 millions d’euros, les ordres ont dépassé les 150 millions ! Sur 12 ans, la région obtient un coupon annuel de 3,42 %.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé
Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.
Les équilibres des locaux européens se sont améliorés
Après plusieurs années de contraction due à la crise, les recettes fiscales infranationales des pays membres de l’Union européenne ont augmenté de 5,5 % en volume, précise la note de conjoncture consacrée aux finances publiques territoriales dans l’UE, publiée par le Conseil des communes et régions d’Europe et Dexia crédit local.
La Banque postale proposera des prêts de moyen et long terme aux collectivités en novembre
Si l’avenir de la coentreprise entre La Banque Postale et la Caisse des dépôts est toujours suspendu à la décision de Bruxelles, la première a indiqué le 6 septembre 2012 qu’elle lancerait des offres de prêts de moyen et long terme aux collectivités à partir de début novembre… « sous réserve de la mise à disposition par Dexia ...
Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012
Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
