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La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
Le Crédit agricole débloque 1,9 milliard de liquidités pour les collectivités locales
Pour fluidifier le financement à long terme des collectivités, le groupe bancaire puise de nouvelles ressources dans les fonds d’épargne en assurance-vie, sans modifier son objectif global pour 2012. Une première dans le monde bancaire.
Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.
Ne pas payer ses intérêts n’est pas sans risque
Faut-il ou pas payer les intérêts liés à un emprunt toxique ? Depuis l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes du 21 mai 2012 beaucoup de collectivités s’interrogent. Si cette option peut leur donner à court terme une bouffée d’oxygène salutaire, elle doit se faire dans un cadre judiciaire bien ...
Financement, péréquation, dotation : un éclairage multilatéral sur l’actualité des finances locales
Réunis le 5 juin dernier pour la première fois, les membres du comité d’expert du Club finances de la Gazette des communes ont effectué un tour d’horizon approfondi de l’actualité des finances locales. Financement, péréquation, dotation, mais aussi évolutions institutionnelles et décentralisation figuraient au programme de cette ...
Ne plus se laisser impressionner par les banques
Le cas de Sassenage autorisé à ne pas payer les intérêts de ses emprunts à risque le temps que la justice tranche le litige, ouvre de nouvelles voies de recours aux communes asphyxiées par l’envolée des taux.
La dette : un pont entre passé et avenir – rapport CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 13 juin 2012 un avis intitulé "La dette : un pont entre passé et avenir", rédigé par Michel Lamy.Pour le Conseil, le niveau de la dette publique de la France est essentiellement le fruit de déséquilibres globaux qui touchent notre pays depuis un certain nombre d’années ...
Tentative d’épuisement de la zone euro
Alors que l’Espagne sera le 4e pays européen à recevoir une aide extérieure ; alors que BCE a mis les gouvernements européens devant leurs responsabilités ; alors que la Chine vient en soutien d’une croissance pourtant de plus de 8 %... que retenir ? comment mettre les choses en perspective ?
Rouen en voie de sortir de ses derniers emprunts toxiques
Lors d’un conseil municipal extraordinaire le 8 juin 2012 organisé à la demande de Royal Bank of Scotland (RBS), la maire (PS) de Rouen Valérie Fourneyron a été autorisée à négocier la sortie des deux derniers emprunts toxiques de la ville.
Philippe Rogier : « L’Etat ne semble pas très à l’aise pour imposer aux emprunteurs de payer Dexia »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances, Philippe Rogier, consultant pour Public Finance, analyse la portée du récent avis de la CRC Auvergne Rhône-Alpes qui autorise la commune de Sassenage à ne pas payer les intérêts d'un emprunt toxique dont elle dénonce le caractère dolosif devant les tribunaux, dans l'attente d'un ...
