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Données personnelles - Page 9
Données personnelles : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 7 février le projet de loi adaptant le droit français à l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il sera étudié au Sénat en mars prochain.
Neutralité du Net et données collectées : quels sont les droits et devoirs des bibliothèques ?
La Quadrature du Net et netCommons cosignent un guide destiné aux bibliothécaires pour les aider à voir plus clair en matière de neutralité d'internet et de collecte des données. A la faveur d'une journée d'études organisée le 29 janvier 2018 par l'Association des bibliothécaires de France, les professionnels de la lecture publique ont ...
Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
Le règlement général sur la protection des données impose l'évaluation des risques liés à chaque traitement de données à caractère personnel. Les collectivités doivent pouvoir démontrer à tout instant, par le biais d'un dossier documentaire, qu'elles respectent son article 24.1. L'analyse d'impact constitue à la fois un outil ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Smart Water et nouvelles technologies : comment optimiser sa gestion de l’eau
Alors que les points de mesure sur les réseaux d’eau se multiplient pour gérer la production, pour assurer les télé-relevés ou pour la recherche de fuite, le Smart Water Network prend ses marques et ouvre de nouvelles perspectives pour optimiser la gestion patrimoniale.
La donnée, un cauchemar si prometteur
La donnée serait affaire de spécialistes. C’est une grave erreur, même si tout nous pousse à la commettre. Elle passe pour sulfureuse, menace notre libre arbitre et dévoile notre intimité sans qu’on puisse y résister. Voilà, à grands traits, les histoires qui se propagent à son sujet, produisant un imaginaire collectif fasciné et ...
Plus que quatre mois pour désigner son délégué à la protection des données personnelles
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque collectivité a l'obligation de nommer un délégué à la protection des données (DPD en Français ou DPO en anglais) d'ici au 25 mai 2018. La Mission Ecoter a fait le point sur le sujet lors d'un après midi de débats, le 18 janvier.
Comment reconnaître et prévenir les risques psychosociaux
Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent de plus en plus prendre en considération, dans leur politique managériale, la problématique de la gestion des risques psychosociaux. Pour ce faire, il apparaît important d’identifier et de préciser la typologie des risques, les causalités principales et les types de ...
Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié
Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
