Eau - assainissement - Page 113
Sédiments en Baie de Seine : une nouvelle enquête publique va s’ouvrir
Les élus de la communauté de communes Côte Fleurie (CCCF) dans le Calvados, qui s’opposent au rejet de 4,5 millions de m3 par an de sédiments au large de leur côte, sur la rive sud de la Baie de Seine sont satisfaits : Iil y aura une seconde enquête publique.
Zones humides : des « infrastructures naturelles » d’une grande valeur
Marais, tourbières, prairies humides, ripisylves… mais également récifs coralliens, mangroves et herbiers marins d’Outre-mer. Entre terre et eau, ces milieux naturels d’une grande richesse écologique se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle. Alors que la convention de Ramsar fête ses 40 ans ...
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
Cet article fait partie du dossier :
Régie, SEML, SPL, concessions... les modes de gestion du service publicEau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.
Energie-climat : l’Etat à l’écoute des réclamations des collectivités
« J’ai noté la demande », a eu plusieurs fois l’occasion de dire Pierre-Franck Chevet, le directeur général de l’Energie et du Climat, en réponse aux élus locaux lors de la clôture des 12èmes Assises de l’énergie, du climat et de l’air, jeudi 27 janvier.
Gestion de l’eau : la région veut s’appuyer sur les SAGE
A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau, qui se tient à Rennes les 26 et 27 janvier 2011, le conseil régional de Bretagne intervient dans le débat sur l’eau.
Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel
Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
La ville de Chinon veut que l’État revoie son projet de PPRI
La ville conteste le futur plan de prévention des risques inondation (PPRI) qui empêcherait la réalisation de nombreux projets. Une délibération votée le 14 janvier 2011 demande une révision de ce plan.
Changement de société d’exploitation et nouveau centre pour Balaruc-les-Bains
Pour l’exploitation de ses thermes, en régie municipale depuis 1992, la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) va créer une société publique locale (SPL) avec la communauté d’agglomération du Bassin de Thau, qui délibèrera mi-février. De plus, la 2e station thermale de France programme pour 2014 la livraison de nouveaux thermes ...
