Eau - assainissement - Page 96
Enquête sur les causes de l’affaissement des marais en centre Manche
Le tribunal administratif de Caen a diligenté un expert le 19 janvier 2012, après avoir été saisi par la commune de Saint-Germain-sur-Sèves inquiète d’un affaissement de ses sols en zone de marais.
Lutte contre les nitrates : l’agence de l’eau Loire-Bretagne ne récompense pas les efforts
Alors que la France est engagée dans un nouveau contentieux européen au sujet de la qualité des eaux, l’agence de l’eau Loire-Bretagne ne reconduira pas, en 2013, les financements liés aux contrats territoriaux de plusieurs syndicats de bassin versant. Elle estime que l’amélioration de qualité ne les rend plus prioritaires.
Veolia Environnement réoriente sa stratégie pour 2012-2013
Après avoir essuyé une tempête médiatique ces derniers jours, Antoine Frérot, président-directeur-général de Veolia Environnement a dévoilé son plan stratégique le 1er mars 2012, finalement validé par le conseil d’administration du géant industriel de services aux collectivités territoriales.
Risque inondation : le PPRI de Nîmes réoriente le développement de la ville
Le préfet du Gard a signé le 28 février 2012 le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la commune de Nîmes. Ce document interdit toute construction nouvelle sur 11 % du territoire communal mais autorise une densification, sous conditions, dans des zones inondables du centre-ville, notamment le long des axes de transport en site ...
Eau et assainissement : les taux de TVA
L’instruction fiscale relative aux précisions sur le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7 % du taux de TVA est parue au Bulletin officiel des Impôts du 10 février 2012 (instruction fiscale du 8 février 2012). L’objet de cette fiche est donc de préciser quels sont les différents taux (5,5 %, 7 % et 19,6 %) applicables aux ...
Eau potable : la commune d’Olivet va appliquer … « l’arrêt Olivet »
La ville a voté le 24 février 2012 la caducité en 2015 de son contrat de délégation de service public avec Veolia Eau, qui avait été signé en 1933 et qui courait jusqu’en 2032.
Nitrates : la Commission poursuit la France, et pointe 30 départements
Alors que débute le salon de l’agriculture à Paris et que le gouvernement se trouve dépourvu de ministre de l’Ecologie, le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une ...
L’assainissement non collectif sur la voie de la mise aux normes dans la communauté de communes du pays de Herbiers
Avec un an d’avance, l’intercommunalité a achevé le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Elle engage désormais un long travail de mise en conformité.
La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires
La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
