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Economie - Page 130

Justice 14/09/2010

Une entreprise américaine condamnée pour des aides reçues de la ville d’Orléans il y a vingt ans

La Cour de justice européenne oblige Scott à reverser une partie des 12,3 millions d'euros perçus dans les années 80.

Baromètre Finance Active - La Gazette septembre 2010
Copyright : La Gazette
1 L'actualité des marchés 10/09/2010

Quelle rentrée pour les marchés ?

Comment les marchés ont-ils traversé l’été ? Et avec quelles conséquences pour le gestionnaire de dette ? Le baromètre Finances Active - La Gazette du mois de septembre fait le point.

6 Energie 09/09/2010

Compteur communicant : Linky or not Linky ?

Autorités concédantes et associations de consommateurs ont manifesté leur mécontentement après la publication au Journal officiel, le 2 septembre 2010, d’un décret anticipant au 31 décembre 2010 la fin de l’expérimentation du compteur électrique communicant Linky.

Loyers 27/08/2010

Révision des plafonds de loyers – Dossier de presse

Le succès du dispositif d’investissement locatif Scellier a permis, en période de crise notamment, de soutenir le secteur de l’immobilier et du bâtiment.Le plan de relance, dont le dispositif Scellier est un des piliers, a permis de construire 65.000 logements en 2009 et de sauvegarder ainsi près de 50.000 emplois.Ce succès ne doit pas ...

Formation 25/08/2010

Les écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Vire en dépôt de bilan

Ces centres de formation gérés par les SDIS 14 et 41 ont été victimes de la gestion de leur délégataire commun.

Voitures trafic embouteillage
Copyright : phovoir
3 Infrastructures de transport 29/07/2010

Le SNIT risque de se transformer en simple annonce s’il n’a pas de financement, craint TDIE

Sans financement, le schéma national des infrastructures de transport (Snit) risque de se transformer en simple annonce, alerte Olivier Deleu, délégué général de l'association TDIE (transport, intermodalité, environnement) dans un entretien à "La Gazette" quelques jours après la publication, par le ministère de l'Ecologie, de son ...

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
2 Transports et concurrence 28/07/2010

La RATP autorisée à racheter des réseaux hors Ile-de-France

L’Autorité de la concurrence a autorisé, le 27 juillet, le rachat par la RATP de réseaux de transport appartenant à Transdev et Veolia.

Economie 28/07/2010

Polémique autour de l’interdiction de vente ambulante sur la plage à Palavas-les-Flots

Face à la contestation de l’arrêté d’interdiction du colportage sur les plages pris pour la saison estivale, le maire de Palavas (Hérault) a accepté, le 27 juillet le retour des marchands de beignets. Sous réserve que les sociétés prouvent aux services de la commune qu’elles respectent les règles d’hygiène et le droit du travail.

Economie 23/07/2010

L’Agence de développement du Chinonais liquidée

La découverte d’un déficit de 400.000 euros entraîne la fermeture précipitée de cette association de collectivités, le 21 juillet.

Environnement 23/07/2010

Emplois liés au traitement des déchets – Etude

La cible de 35 % de recyclage des déchets ménagers et assimilés (DMA) prévue pour 2012 est atteinte dès 2009, indique une étude de l’Ademe.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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