Economie - Page 131
Contrôle
Un arrêté désigne la mission de contrôle économique et financier des transports pour exercer le contrôle économique et financier de l'État sur l'établissement public Société du Grand Paris.
Chargé de mission aux réseaux internationaux – Renaud Layadi, Région Bretagne
Renaud Layadi est chargé de mission aux réseaux internationaux au sein de la Région Bretagne. Son rôle consiste, notamment, à veiller à conserver une bonne compétitivité au modèle agricole breton, et garantir, plus particulièrement, un approvisionnement régulier de la région en soja non OGM. Une nécessité pour répondre aux souhaits ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsPolitique régionale en Europe – Note
La note expose les effets du traité de Lisbonne sur la politique régionale en général et sur le rôle des parlements nationaux en particulier. Les nouvelles dispositions du traité concernent les procédures législatives ainsi que le champ d'application et le système de gouvernance de la politique régionale. Malgré certaines limites, les ...
Le Parlement débat du rôle anti-crise des fonds régionaux européens
Le Parlement européen a adopté le 6 juillet une résolution visant à soutenir le rôle joué par les fonds européens pour aider les régions à sortir de la crise. Soutenue par une large majorité des eurodéputés à Strasbourg, la résolution cherche à souligner le rôle des fonds européens dans la crise. Un débat sur leur utilisation ...
Prêt de main d’oeuvre – Evaluation d’une expérimentation législative
Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a confié à l'IGAS et au CGEFI l'évaluation d'une expérimentation législative de prêt de main d'oeuvre au sein des pôles de compétitivité. Il s'agissait d'expérimenter une forme plus libre de prêt de main d'oeuvre pour en élargir éventuellement le champ d'application au-delà du ...
Déplacement et accès – Guide
L’Association pour le développement en réseau des territoires et des services (ADRETS) vient de mettre en ligne un dossier sur la question des services et de leur accessibilité. Ce guide propose des repères sur les évolutions sociologiques en cours dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur et sur les politiques à mettre en œuvre pour ...
Le traité de Lisbonne change les règles de négociations de la future politique régionale
Un rapport de la Commission affirme qu'il ne sera « pas facile » de mettre en place le processus de concertation entre les parlements régionaux, nationaux et européens pour appliquer les dispositions du nouveau traité.
Les aides à l’apprentissage de la région Bourgogne en recul
Les élus au conseil régional de Bourgogne, réunis le 12 juillet en session, ont voté la réforme des aides accordées aux employeurs dès lors qu’ils recrutent un jeune en contrat d’apprentissage. De 1.400 euros par an et par apprenti, l’ICF (pour indemnité compensatrice forfaitaire) passe à 1.000 euros, soit un montant qui correspond ...
Les mesures du projet de loi qui impactent les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. Adopté mardi par 297 voix contre 193, le texte, déjà voté par le Sénat, entend à la fois lancer "une politique publique de l'alimentation" et défendre le revenu ...
Rapport de la Cour des comptes sur La Poste
La Poste présente encore des "faiblesses" en matière de qualité de service ou de rentabilité qui pourraient handicaper sa compétitivité, alors que le marché s'ouvre totalement à la concurrence européenne en janvier, selon un rapport publié le 8 juillet 2010 par la Cour des comptes.
