Economie - Page 55
Le changement, oui, mais par petites touches !
La baisse annoncée des dotations pour les années 2014 et 2015 aura des effets très sévères sur les budgets locaux. C’est, rappelons-le, une économie d’1,5 milliard d’euros par an que l’Etat entend réaliser, soit un montant cumulé de 4,5 milliards d’euros. Dans le contexte économique actuel, on peut raisonnablement augurer que ...
L’activité des missions locales et PAIO en 2011 – Etude
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie en juin 2013 une étude sur l'activité des missions locales et PAIO en 2011 qui pointe le fait que l’accès à l’emploi des jeunes reçus en premier accueil dans les missions locales se maintient.Les jeunes reçus en entretien individuel ont ...
Conseil de surveillance des grands ports maritimes
Les dispositions applicables aux grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion qui prévoient une composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes différente de celle du même conseil en métropole sont déclarés conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel justifie cette rupture ...
Guillaume Doye – Manager de centre-ville à Valenciennes
Guillaume Doye est manager de centre-ville à Valenciennes depuis dix ans. Il raconte son rôle dans l'important chantier de rénovation urbaine mené par la mairie, ainsi que l'évolution de son coeur de métier alors même que la ville a fait peau neuve.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsMythe et réalité du critère de « contrôle analogue »
La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.
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Régie, SEML, SPL, concessions... les modes de gestion du service public
Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...
Organiser et exercer le droit de préemption commercial
Instauré en 2005, mais réellement applicable à compter de 2008, le droit de préemption dit « commercial » suscite souvent l'intérêt des communes désireuses de lutter contre la dévitalisation des centres-ville. Mais les imperfections de l'outil, nombreuses, incitent à la prudence.
Quand la proposition UMP sur la laïcité dans les entreprises et les associations fait pschitt…
La proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations menée par Eric Ciotti (UMP) a été rejetée, jeudi 6 juin 2013, par l’Assemblée nationale. Il n'y aura donc pas de scrutin public sur l'ensemble du texte.
Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi
Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs ...
Emploi, sécurité et culture: François Hollande fait de Marseille un laboratoire d’idées
Venu mardi 5 juin 2013 à Marseille inaugurer l'un des plus grands porte-conteneurs du monde et un musée de la Méditerranée, François Hollande a fait de la cité phocéenne un laboratoire de sa politique culturelle, d'emploi et de sécurité.
