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Economie - Page 87

URBANISME 02/07/2012

Droit de préemption et fonds de commerce

Les communes utilisent ce droit pour préserver le commerce de proximité et la diversité de l’offre commerciale.

Transport aérien 29/06/2012

A Beauvais, les anti-aéroports accentuent la pression sur les élus locaux

Les militants anti-aéroport veulent pousser les élus beauvaisiens à se prononcer pour ou contre la limitation du nombre de vols. Ils souhaitent que la population fasse pression sur les élus avant la commission consultative de l’environnement, repoussée au 10 juillet 2012.

environnement 28/06/2012

La fiscalité n’est pas assez « verte » selon un réseau d’associations et d’économistes

Tandis que chaque année, l’Etat français dépense 50 milliards d’euros pour soutenir des secteurs ou activités polluantes, une trentaine d’associations ainsi que de nombreux économistes ont lancé un appel « Stop aux subventions à la pollution » mercredi 27 juin 2012.

Culture 27/06/2012

La Dordogne se dote d’une SPL pour faire tourner dans le monde une exposition sur la grotte de Lascaux

Le conseil général de la Dordogne et le conseil régional d'Aquitaine ont adopté par délibération le lundi 25 juin 2012 le principe d'une société publique locale avec pour objet la valorisation de la grotte de Lascaux.

Règles de concurrence 25/06/2012

Les contrats passés par les structures « in house »

Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».

Déploiement de la Fibre optique 22/06/2012

Le ministère lance une concertation auprès des élus pour améliorer le pilotage du Plan national très haut débit

Lors du changement de présidence de la Mission Ecoter mercredi 20 juin 2012, René Souchon, président de la région Auvergne, et Gilles Quinquennel, président de Manche Numérique, relataient leur entrevue la veille avec la nouvelle ministre chargée de l’Economie numérique, Fleur Pellerin.

énergies renouvelables 22/06/2012

En Basse-Normandie, le développement des énergies marines renouvelables (EMR) passe par leur acceptabilité

Une journée d'échanges autour du développement des énergies marines renouvelables a été organisée mercredi 20 juin 2012 à Caen, première pierre d’une prise en compte de l'acceptabilité sociale des infrastructures nécessaires à cette nouvelle filière industrielle en Basse-Normandie.

Développement économique 21/06/2012

Les pôles de compétitivité, bien ancrés dans le paysage français

Le deuxième rapport d’évaluation des 71 pôles de compétitivité a été publié le 19 juin 2012. Dans l’ensemble, cette évaluation révèle de bons résultats du point de vue de l’innovation ainsi que de l’impact sur les entreprises. Les auteurs de l’évaluation formulent 7 recommandations pour rendre la démarche plus performante.

Développement durable 21/06/2012

Le sommet Rio+20 déçoit mais affiche des points d’avancée notables

Les négociations entres les représentants des Etats dans le cadre du Sommet de la Terre à Rio ont abouti à la publication d'un projet de déclaration jugé décevant par de nombreux observateurs français, mercredi 20 juin 2012. Et si la logique de consensus lors de ces négociations n'a pas permis de porter ses fruits sur des sujets ...

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1 développement durable 18/06/2012

Gouvernance, objectifs du développement durable et croissance verte : les trois enjeux clés de Rio+20, selon Nicole Bricq

Avant l’ouverture du Sommet de la Terre – baptisé Rio+20 – , qui se déroulera officiellement du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro (Brésil), la ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable Nicole Bricq a dressé les principaux enjeux de ce grand rendez-vous mondial pour la France : faire évoluer la gouvernance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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