Economie - Page 90
Le loyer des baux commerciaux conclus par les collectivités
Le paiement d’un loyer est une obligation essentielle du locataire (ou preneur).
La taxe carbone relancée par le rapport du député Roland Blum (UMP)
Le principe d’une taxe carbone avait émergé en 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il avait ensuite été intégré dans la loi de finances 2010 mais finalement censuré par le Conseil constitutionnel et abandonné quelques mois après par le gouvernement. Avec le rapport que le député (UMP) Roland Blum a rendu le 16 avril ...
Foire de Paris : le CG 67 promeut l’innovation pour permettre de mieux vivre la dépendance chez soi
L’exposition « l’appart’à part », portée par le conseil général du Bas-Rhin, fait découvrir aux visiteurs de la Foire de Paris - qui se tient du 27 avril au 8 mai 2012 - des innovations destinées à faciliter la vie de personnes âgées ou non, mais souffrant de handicaps plus ou moins importants.
Procès Erika : élus et associations « déterminés » face au risque de cassation
Plusieurs élus locaux et régionaux et des associations de victimes de la marée noire de L’Erika en 1999 se sont retrouvés symboliquement sur la plage de Ploemeur (Morbihan) vendredi 27 avril 2012. Objectif : afficher leur détermination face au risque de cassation du jugement. Verdict le 24 mai.
Le Languedoc-Roussillon pourra mobiliser des fonds européens pour l’irrigation des terres viticoles
Le président de la région Languedoc-Roussillon a indiqué mercredi 25 avril 2012 avoir obtenu 6 millions d’euros de Bruxelles pour contribuer à la création et l’extension de réseaux d’irrigation pour la viticulture, secteur économique régional majeur. 15 millions d’euros de travaux sont programmés d’ici à la fin 2013. Les ...
L’annulation de l’autorisation d’extension d’une carrière relance un projet de technoparc dans l’Hérault
En raison de l’autorisation de l’extension d’une carrière, le département de l’Hérault avait annoncé la mise en sommeil, début 2010, du projet de parc d’activités technologiques du Biterrois. Mais l’écoparc départemental pourrait être relancé, car à la fin mars 2012, la cour d’appel administrative de Marseille a annulé ...
Observatoire de l’investissement, 10 enseignements de l’année 2011 et perspectives pour 2012 – Etude
Une étude de l’Observatoire de l’investissement de Trendeo montre que l'Aquitaine est en tête des régions pour la création d’emplois.Elle est suivie de Midi-Pyrénées et de Nord-Pas-de-Calais.
Inscrire l’utilité sociale au coeur des politiques locales – Guide
Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) et l’Association des régions de France (ARF) ont élaboré un guide visant à aider les collectivités à intégrer les questions d'utilité sociale dans leurs politiques.Il décrit notamment sept étapes pour agir, et la dernière partie propose des exemples d'outils ...
Automobile : Chartres-de-Bretagne s’inquiète pour son usine PSA
Un conseil municipal extraordinaire a été organisé lundi 23 avril 2012 par le maire de Chartres-de-Bretagne. La commune située en périphérie de Rennes réclame des informations sur l’avenir de l’usine automobile de PSA Peugeot Citroën, située sur son territoire, et qui tourne au ralenti depuis plusieurs semaines.
Linky : UFC-Que Choisir veut un compteur «respectueux des intérêts des consommateurs»
Dès l’origine très critique sur l’intérêt de Linky pour le consommateur, UFC-Que Choisir demande au Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2012 précisant les fonctionnalités de ce compteur « communicant », a annoncé l'association mardi 24 avril.
