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Education - Page 106
Pays de la Loire. L’accueil des élèves menace le service périscolaire et la restauration à Rezé
Rezé (37 000 habitants), à la périphérie sud de Nantes, ne trouve pas son compte dans le service d'accueil obligatoire des élèves en cas de grève des enseignants. La municipalité a fait ses calculs pour les journées du 7 octobre et 20 novembre : la mise en place du dispositif lui a coûté au total 5 012,92 euros mais l'Etat ne lui a ...
La commune et l’école – Rapport de la Cour des comptes
Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des comptes sur "La commune et l'école de la république", décembre 2008.
Financement des écoles privées sous contrat – Loi
Sur le site du Sénat, texte adopté, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, 10 décembre 2008.
Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière
La préfecture de Saône-et-Loire a annoncé, le 18 décembre, qu'elle allait retirer son recours contre la commune de Lux (commune de 1.600 habitants). Ce recours avait été déposé le 22 novembre 2008 suite à l'adoption d'un texte désapprouvant le service minimum d'accueil. Or le texte en question était en fait un voeu, expliquant les ...
Aquitaine. La ville d’Agen met en place en 2009 un fonds d’aide aux impayés de cantine
Lors de la présentation du schéma social d'Agen (32.180 habitants ; Lot-et-Garonne) pour 2009 le 19 décembre 2008, Corinne Griffond, adjointe déléguée à l'Action sociale et présidente du centre communal d'action sociale, a annoncé la création d'un fonds d'aide aux impayés de cantine de 5.000 euros. "A l'origine, nous avions établi une ...
Financement des écoles privées – Rapport
Sur le site du Sénat, le sénateur Jean-Claude-Carle publie un rapport sur la proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, 5 décembre 2008.
Ecoles privées : l’article 89 est abrogé, la parité privé-public instaurée
Après plus de quatre ans d'instabilité juridique, le sort du financement des écoles privées extérieures est scellé. La proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle a été adoptée en séance plénière le 10 décembre 2008. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 a été abrogé ; il obligeait les communes de résidence à participer ...
Nord-Pas-Calais. Le Nord se désengage du transport urbain des lycéens
Le conseil général du Nord va se retirer progressivement du financement des transports en commun des lycéens en zone urbaine. Le département assurait historiquement la gratuité totale des transports des lycéens, comme des collégiens, sur tout le territoire du Nord depuis les années 60. Mais il a pris appui de la loi du 13 août 2004 (art ...
SMA : Darcos annonce l’arrêt de certaines procédures contre les maires
Xavier Darcos a annoncé, le 2 décembre, l'arrêt des procédures engagées contre les maires de petites communes qui, en dépit de "leur volonté", n'ont pu mettre en place le droit d'accueil des élèves, faute de moyens. "L'Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu mettre en oeuvre ...
Languedoc-Roussillon. SMA : le tribunal administratif enjoint à 34 communes de l’Hérault et de l’Aude de discuter avec les services de l’Etat des modalités d’application
Le tribunal administratif de Montpellier, dans son ordonnance du 26 novembre 2008, suspend les décisions de refus de 20 communes de l'Hérault, dont Montpellier, et de Castelnaudary (troisième ville de l'Aude) d'organiser le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles, qui incombe aux communes par la loi du 20 août 2008 lorsque le taux ...
