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Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC
Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
Trois questions à Frédéric Gard, courtier et consultant en assurances, Mano Conseil
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxL’hôpital de Chaumont supprime une cinquantaine de postes en équivalent temps plein
La direction de l'établissement de l'hôpital Chaumont a pris la décision de supprimer une cinquantaine de postes en équivalent temps plein. Cette mesure qui touche environ 70 personnes pour résorber l’important déficit de l’établissement.
Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010
Le report de l’âge légal de départ à 62 ans et de l’âge pivot à 67 ans ainsi que les nouvelles mesures de convergence entre les secteurs public et privé entrent en vigueur le 1 er juillet 2011.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesE-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
Loin des délires libertaires récents et des excès liberticides corrélatifs, il est nécessaire de rappeler que l’appartenance à la fonction publique, le bénéfice d’un statut général protecteur des agents et de leur carrière et le service de l’intérêt général impliquent, non une disparition des libertés fondamentales, mais un ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLe Lot garde sa prison
La nouvelle est tombée le 4 mai au soir. Dans un courrier daté du 4 mai 2011, le Garde des Sceaux Michel Mercier a annoncé au préfet du Lot Jean-Luc Marx la création d’un établissement pénitentiaire de 400 places à Sauzet (Lot) qui palliera la fermeture en juin 2012 de la maison d’arrêt de Cahors (Lot).
Précarité : les solutions des élèves administrateurs
Une étude de l’Inet sur « les précarités dans la fonction publique territoriale » a été présentée le 26 avril à Paris.
« Les collectivités ont laissé exploser leurs effectifs » selon Georges Tron
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique poursuit son offensive sur la masse salariale des collectivités.
Modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Le candidat postulant à un emploi de sapeur-pompier professionnel non officier au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste d'aptitude établie par le ministère de la défense dans les conditions prévues par le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et ...
La communauté d’agglomération d’Agen emprunte plus pour investir
Pour financer des investissements en progression, la communauté d’agglomération d’Agen recourt à l’emprunt mais maintient un niveau d’autofinancement, selon son budget primitif voté le 7 avril 2011.
