Emprunts toxiques - Page 3
La Cour des comptes tacle la stratégie de désensibilisation de Dexia et de la Sfil
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes consacre une quarantaine de pages au bilan de la gestion extinctive de Dexia. Outre les risques de recapitalisation par l’Etat, les magistrats sont très réservés sur la façon dont sont menées les opérations de désensibilisation des emprunts structurés des collectivités locales.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics« Les emprunts toxiques ne sont pas soldés, mais juste confinés »
Valérie Rabault, député socialiste, rapporteure du budget et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est sortie plus inquiète des auditions des patrons de la Sfil et de Dexia SA qu’en y entrant. Elle a pourtant posé des questions très précises, auxquelles elle entend bien, désormais, obtenir des réponses par ...
Emprunts toxiques : l’APCET délaisse l’action pour la vigilance
Très active pour défendre les intérêts des collectivités locales détenant des prêts à risques, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime avoir rempli son rôle en négociant le doublement du fonds de soutien, même si elle a renoncé à tous ses projets de recours au niveau européen. Son avenir sera fixé ...
SFIL, Dexia : le risque transféré des collectivités locales à l’Etat
Lors de leurs récentes auditions respectives devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, les dirigeants de Dexia SA et de la Sfil ont tenté de faire bonne figure. Mais derrière l’apparence d’un bon déroulement de la liquidation pour la première et des désensibilisations des prêts toxiques des collectivités locales ...
Saint-Cast-le-Guildo poursuit en appel son combat contre Dexia
Suite au jugement du 26 juin 2015 qui lui était en partie favorable, la petite commune bretonne compte aller plus loin devant la Cour d’appel de Versailles en obtenant notamment la nullité du contrat.
Patrick Saurin : sur les emprunts toxiques « des arguments favorables aux collectivités restent à creuser »
Ancien chargé de clientèle pour les collectivités locales à la Caisse d’Epargne, ce spécialiste des emprunts à risque interviendra à Perros-Guirec demain 28 janvier pour expliquer la nature et les mécanismes de ces produits financiers dont le degré de toxicité n’a d’égal que leur sophistication. A l’appui des toutes dernières ...
Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
Alors que le fonds de soutien aux emprunts toxiques a notifié une proposition d’aide pour la moitié des demandes qu’il a reçues, deux nouvelles mesures validées fin 2015 soulageront les collectivités les plus endettées. Régis Baudoin, directeur du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, admet que la situation ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Tours résilie un swap toxique de 20 millions d’euros
La municipalité est parvenue à un accord avec Crédit agricole corporate & investment bank (CA CIB) pour solder ce placement spéculatif qui plombait ses finances depuis plusieurs années. La facture reste néanmoins très lourde pour les finances de la ville.
Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa
Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.
Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique
La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La commune du Loir-et-Cher a accepté l’aide du fonds de soutien en diluant sa dette toxique dans un nouvel emprunt sécurisé qui court sur 25 ans.
