Emprunts toxiques - Page 6
Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
Jusqu’à la date limite du 30 avril 2015, de nombreuses collectivités détentrices d'emprunts toxiques ont déposé des demandes d’aide auprès du fonds de soutien. Rien n’est gagné pour autant pour l’Etat dont l’objectif est désormais de leur soumettre des propositions suffisamment intéressantes pour qu’elles cessent leurs actions ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Fin de traitement pour les emprunts toxiques ?
Les collectivités avaient jusqu’au 30 avril pour souscrire au fonds de soutien. Le moment de tirer quelques leçons de cette affaire en voie de règlement, mais qui n’est pas encore close.
Emprunts toxiques : l’IRA est-elle une base de calcul solide pour évaluer une aide de l’État ?
Le consultant en finances Emmanuel Fruchard explique, dans cette tribune, comment les banques calculent les coûts de sortie des emprunts toxiques, dépendants tant de critères de marché objectifs que d’éléments subjectifs. Le calcul de ces indemnités de remboursement anticipé (IRA) étant déterminant pour évaluer l’aide de l’Etat ...
L’improbable transaction du fonds de soutien aux emprunts toxiques
L'avocat Marc Le Son dénonce dans cette tribune les pièges liés aux indemnités de remboursement anticipé et du fonds de soutien. Pour lui, les solutions proposées sont trop favorables aux banques impliquées. Des pistes pour poursuivre le combat juridique, notamment en s'appuyant sur la législation concernant l'usure ?
Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : jusqu’où ira la rébellion républicaine ?
Jusqu’où iront les maires des communes étranglées par leur dette toxique ? De nombreuses villes se trouvent dans une impasse au moment de boucler leur budget primitif 2015. Certains élus n’hésitent plus à enfreindre la réglementation en attendant en dernier recours le secours du fonds de soutien.
Un nouvel espoir pour les collectivités lestées d’emprunts toxiques
Enfin…les annonces tant attendues, depuis que le Franc suisse a enfoncé son plancher courant janvier, ont été faites. Le montant du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxique a été doublé. Une bonne nouvelle.
Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : les maires des petites villes se rebiffent
Assommés par la hausse du franc suisse qui fait exploser les taux d’intérêt de leurs emprunts toxiques, des maires bretons et du Centre refusent d’augmenter les impôts locaux pour boucler leur budget. Les premiers ont créé un collectif pour défendre les intérêts des petites villes et souhaitent étendre le mouvement de protestation à ...
Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
Depuis l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, le dispositif de soutien mis en place par l’Etat, via la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, ne tient plus. Selon le consultant Michel Klopfer, des alternatives existent, même si elles ne résoudront qu’une partie du problème. S’il conseille à toutes les ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
