Emprunts toxiques - Page 7
Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !
Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .
Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
Reçu par le secrétaire d’Etat chargé du Budget, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis a rappelé l’urgence à revoir les modalités du fonds de soutien aux emprunts toxiques, à la suite du déplafonnement du franc suisse. Il revient également sur l’accord trouvé fin décembre entre le département et ses ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Vers une réévaluation du fonds de soutien ?
Interpellé à deux reprises au Sénat le 29 janvier sur les conséquences de la hausse de 20 % du franc suisse sur les prêts toxiques, Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget, a assuré prendre la mesure du problème et travaille à une réadaptation du fonds de soutien. Est-ce crédible ?
Euro/Franc suisse : fin du plancher, les ennuis (re)commencent
Le cours de l’euro-franc suisse a connu un des mouvements de marchés les plus importants du marché des changes sur ces dernières années. Pour les collectivités possédant des emprunts indexés sur le franc suisse, cette décision est tout sauf une bonne nouvelle.
« Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
L'avocat Marc Le Son, spécialiste du dossier des emprunts toxiques, revient sur la décision de la Banque nationale suisse (BNS) de laisser filer sa monnaie. Selon lui, certains taux de ces emprunts pourraient être multipliés par trois et le fonds de soutien, déjà notoirement insuffisant, ne pourra faire face à cette explosion. Un constat ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
Beaucoup de collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques présentent des contrats indexés sur la parité euro/franc suisse. La décision de la Banque nationale suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts. La portée du fonds de ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 décale du 15 mars au 30 avril 2015 la date butoir avant laquelle les collectivités locales concernées par des emprunts à risques peuvent déposer un dossier auprès du fonds de soutien mis en place l'an dernier.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
Les communes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 75 000 hab.) et de Quiberon (Morbihan, 5 000 hab.) préfèrent poursuivre les contentieux plutôt que de bénéficier du fonds de soutien. Les aides financières auxquelles elles peuvent prétendre ne couvrent qu’une infime partie des indemnités de remboursement anticipées.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
