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Etat civil - Page 15
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee met à jour le dossier «La population - Mars 2009»
Le Médiateur de la république pointe les insuffisances de la qualité de l’accueil
Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics (*), mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique. Nous avons de plus en plus de difficultés avec l'administration ...
Ile-de-France. La région passe les «domaines d’intérêt majeur» à la loupe
La région Ile-de-France a décidé de procéder à une évaluation du dispositif des domaines d'intérêt majeur (DIM) qu'elle a créés en 2005 pour favoriser le rapprochement entre la recherche et l'innovation. Mis en place dans des secteurs de recherche jugés prioritaires, ces DIM sont soutenus financièrement par la région. Cette aide doit ...
Sur le site du ministère du Budget – Enquêtes BVA – Relation usagers/administrations
La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a mené, d'octobre à décembre 2008, un cycle d'enquêtes avec le concours de l'institut BVA auprès de quatre types publics-cibles d'usagers de l'administration (collectivités, particuliers, entreprises, associations), afin de répondre à la question : «Quels sont, pour les ...
Plan d’action dans le secteur public local
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la présentation aux élus du plan d'action de la dématérialisation dans le secteur public local: dématérialisation de la paie, des arrêtés et délibérations, etc., février 2009.
Simplification du droit – Rapport Warsmann
Le rapport Warsmann sur la simplification du droit a été remis au Premier ministre le 3 février.
Basse-Normandie. Certains élus contestent les méthodes «aléatoires» de recensement de l’Insee
Alors que sont en cours les enquêtes pour le recensement 2009 de l'Insee, des voix s'élèvent parmi les élus locaux de Basse-Normandie contre les résultats des enquêtes de 2004 à 2008 et réclament des explications.Les premiers chiffres issus de la nouvelle méthode de recensement de l'Insee sont publiés depuis le 30 décembre 2008. Les uns ...
Haute-Normandie. L’Agglo de Rouen élargit la gestion publique de l’eau
L'Agglo de Rouen en Seine-Maritime (45 communes, 411 500 habitants) a décidé d'élargir la gestion en régie publique directe de l'eau d'ici le premier janvier 2 010 à de nouvelles communes. A cette date, des contrats de délégations de service public prendront fin dans certaines communes, notamment avec le groupe Veolia. «Une étude que nous ...
L’Office national des forêts redevable de la taxe sur le foncier non bâtit des forêts domaniales
Les députés ont adopté un amendement précisant l'article 1400 du Code général des impôts le 11 décembre 2008 : «L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des forêts domaniales». La volonté de l'Office national des forêts (ONF) - au prise avec une réorganisation difficile - de ...
SMCL 2008 : les collectivités moteurs d’innovation sociale, culturelle et économique / reportage vidéo
Le "village territorial" qui accueillait plusieurs manifestations organisées ou soutenues par la Gazette des communes, le Courrier des maires et La Gazette Santé Social, du 25 au 27 novembre, a décerné de nombreux prix. Prix de l'Ethique, des bonnes pratiques des services, ou des villes ludiques, ils récompensent les efforts des ...
