- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat civil
Etat civil - Page 52
Une délégation préfectorale gère une municipalité dissoute par décret
Une délégation préfectorale s'est installée ce jeudi à la mairie de Saint-Clair-Sur-Epte (Val d'Oise) pour gérer la municipalité dissoute en conseil des ministres le 1er août, suite à des problèmes de fonctionnement dans la gestion de cette commune et de tensions importantes entre élus. Il y a quelques mois, au sein de cette ...
Entreprises publiques: le rapport Douste-Blazy ne fait pas l’unanimité
La présentation, le 15 juillet, à l'Assemblée nationale, du rapport de la Commission sur la gestion des entreprises publiques, présidée par Philippe Douste-Blazy (UMP-Haute-Garonne) a provoqué un vif débat avec l'opposition. Ce texte dresse un réquisitoire très sévère des "dérives" intervenues dans la gestion de certains grands groupes ...
Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse
Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...
e-administration : « constat inquiétant » mais pas désespéré
"C'est vrai, le constat est inquiétant en matière d'e-administration, avec des inégalités très fortes entre collectivités locales, et un taux de pratique, en France, très en-deçà de la moyenne européenne". Henri Plagnol, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, ne s'est pas caché derrière un optimisme forcé, en intervenant le ...
Paris réorganise son service propreté
Le comité technique paritaire de la ville de Paris a voté, le 20 juin dernier, la réforme de l'organisation du service propreté. Ce contrat, intitulé “ Paris propre, ensemble ” et présenté comme "gagnant – gagnant" (pour les agents et pour les Parisiens), sera mis en œuvre sur la période 2003-2006. Il se traduira ...
Paris réorganise son service propreté
Le comité technique paritaire de la ville de Paris a voté, le 20 juin dernier, la réforme de l'organisation du service propreté. Ce contrat, intitulé “ Paris propre, ensemble ” et présenté comme "gagnant – gagnant" (pour les agents et pour les Parisiens), sera mis en œuvre sur la période 2003-2006. Il se traduira ...
La piscine de Lille-Sud réserve un créneau aux femmes
La piscine municipale de Lille-Sud réserve un créneau horaire aux femmes chaque vendredi de 18h30 à 19h30, loin du regard des hommes. La situation existait depuis trois ans, mais n’était pas connue. Elle fait désormais grand bruit à Lille . C’est à la suite d’une demande forte du quartier, dont la population musulmane est ...
Lyon regroupe ses services dans un immeuble moderne
Large façade vitrée et pignon en caillebottis-pare-soleil et aluminium laqué, le futur immeuble réservé aux services municipaux de Lyon est résolument moderne : 10 800 m2 au total, sur six et quatre étages, où emménageront 500 agents municipaux d'ici à fin 2004. Le nouveau bâtiment, situé à Gerland, regroupera donc une partie des ...
L’agglomération de Nantes se partage l’accueil des grands rassemblements nomades
Les élus de la communauté urbaine de Nantes vont planifier l'accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage. Qu'il s'agisse de pèlerinages de nomades évangélistes ou de fêtes familiales, ces migrations suscitent bien souvent l'inquiétude des collectivités qui redoutent les stationnements sauvages. Celles-ci ont donc décidé ...
La réforme de l’Etat va se faire par ordonnances
L’Assemblée nationale a examiné, les 8 et 9 avril, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification administrative et de codification du droit. Ce texte de 29 articles, résultat de propositions de nombreux ministères, couvre un champ très important. "Il constitue un élément ...
