- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat civil
Etat civil - Page 54
Plus de portage à Saintes et Cognac
Le service de portage et d'accompagnement à domicile (PAD) à Saintes (Charente-Maritime) et à Cognac (Charente) dans le cadre du réseau de villes Charente-Océan mettra fin à ses activités le 31 octobre prochain. Le projet consistait à livrer à domicile dans les deux heures les clients qui passaient commande chez les commerçants ...
Réforme de l’Etat : Vitré se dote d’un bureau des simplifications
A l’initiative de son député-maire, Pierre Méhaignerie, également président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) inaugure un dispositif original pour donner la parole aux citoyens dans le cadre de la réforme de l’Etat. Pendant quatre mois, jusqu’au 15 février ...
Hôpitaux bretons: 30 millions de pertes en 2002
Les hôpitaux publics bretons n'échappent pas à la crise qui frappe le secteur des soins en France. Les maires de la Conférence des Villes de Bretagne ont fait leurs calculs. La perte cumulée des établissements hospitaliers des quatre départements bretons devraient s'élever cette année à 30 millions d'euros. Aucun d'entre eux ne parvient ...
Le préfet de l’Ardèche veut créer une communauté de communes autour de Privas
Le préfet de l'Ardèche vient de prendre l'initiative de créer, par arrêté, le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), rassemblant 27 communes autour de Privas, chef-lieu du département (9600 hab.). La possibilité pour les préfets d'être à l'origine de la création d'un EPCI leur a été offerte par ...
Le conseil général du Cher récupère une partie de la DDE
Comme dans d'autres départements, le conseil général du Cher doit récupérer au printemps 2003 une partie des agents de la DDE (direction départementale de l'Equipement) affectés à l'entretien des routes départementales. Au total, 243 agents sur 647 devraient rejoindre le conseil général. Mais ce projet est critiqué à la fois par les ...
Le conseil général du Cher récupère une partie de la DDE
Comme dans d'autres départements, le conseil général du Cher doit récupérer au printemps 2003 une partie des agents de la DDE (direction départementale de l'Equipement) affectés à l'entretien des routes départementales. Au total, 243 agents sur 647 devraient rejoindre le conseil général. Mais ce projet est critiqué à la fois par les ...
Vaulx-en-Velin défend la politique de la ville et… une prison sur son territoire
Plusieurs élus de l'agglomération lyonnaise ont répondu au rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville. Parmi eux, Maurice Charrier, maire-conseiller général de Vaulx-en-Velin, a réaffirmé son attachement à la politique de la ville: "au début des années quatre-vingt-dix, j'ai critiqué cette démarche, car elle était ...
La fin du jargon administratif
Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...
Service-public.fr : une année d’existence
Le portail de l'administration française, ouvert en octobre 2000, propose aujourd'hui 2 700 fiches pratiques "Droits et démarches" et 1 600 "questions-réponses". L'utilisateur peut en outre télécharger quelque 1 100 formulaires et profiter, depuis le mois d'août dernier, de 78 téléservices : 32 démarches nationales et 46 téléservices ...
Les copies certifiées conformes, c’est fini !
17 millions de démarches administratives et huit millions d'heures par an pour les effectuer. C'est ce que vont gagner les citoyens et les fonctionnaires des communes avec la suppression de la certification conforme à l'original des documents. Un décret du 1er octobre interdit en effet désormais aux administrations de l'Etat et des ...
