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Etat et collectivités locales - Page 153
L’examen du projet de loi de décentralisation boycotté par quatre syndicats au CSFPT
Quatre organisations syndicales prévoient de boycotter, le 30 avril, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, durant laquelle le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République doit être examiné en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la ...
Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
Le ministre de l’Education nationale Benoît Hamon avait annoncé l’ouverture d’une concertation sur une éventuelle révision du passage aux 4,5 jours de classe. Les annonces sont finalement arrivées très vite : le 25 avril, Benoît Hamon a annoncé un assouplissement de la réforme, même s’il n’y aura pas de retour aux 4 jours ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
La gouvernance locale de la tranquillité publique : un nouveau mille-feuilles ? – Gabriel Sciamma, consultant
Après le mille-feuilles de la politique de la ville, le mille-feuilles territorial, un risque se fait jour de voir apparaître un nouveau mille-feuilles, celui de la gouvernance locale de la tranquillité publique.Une lecture attentive de la stratégie nationale de la prévention de la délinquance publiée en juillet 2013 n’évoque pas moins ...
Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLe plan anti-jihad sollicite les collectivités
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.
Le plan anti-jihad sollicite les collectivités
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.
Une application pour localiser les zones inondables en Ile-de-France
Baptisée « Baignade Interdite », l’application éditée par l’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU) permet aux Franciliens de déterminer les zones inondables en cas de crue.
Montbéliard se dote de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la tranquillité publique
Pour honorer sa compétence liée à la tranquillité publique, la ville de Montbéliard a adopté plusieurs dispositifs novateurs et réactifs. La ville s'est en effet équipée de vidéosurveillance intelligence ainsi que de vidéosurveillance mobile afin de mettre de nouvelles images, plus précises et mieux localisées, à disposition de la ...
La ministre Najat Vallaud-Belkacem réclame davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville
Pour son premier déplacement en tant que ministre de la Ville, réalisé mardi 22 avril à Vandoeuvre-lès-Nancy, Najat Vallaud-Belkacem a appelé à davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville. Répétant vouloir s'inscrire dans la droite ligne de la réforme votée par son prédécesseur François Lamy en février 2014, elle a ...
Deuxième projet de loi de décentralisation : les régions en pôle-position
La Gazette s’est procuré le deuxième projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des schémas régionaux qui s’imposent aux autres échelons ainsi que des mesures favorisant le ...
