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Etat et collectivités locales - Page 173
Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police
Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.
Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?
Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.
FIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...
FIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...
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Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationalePouvoir local d’adaptation : la peur parlementaire
Enfin, « les régions se verront dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation » ! C’est en tout cas l’annonce faite récemment par le président de la République. Autant le dire tout de suite, le chemin sera semé d’embûches car cette mesure terrorise de nombreux parlementaires.Ceux-ci craignent une violation du principe de ...
Le préfet Lambert dresse un bilan « encourageant » des ZSP et du partenariat local
Invité le 29 janvier devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, le préfet Christian Lambert, a dressé un bilan "encourageant" des zones de sécurité prioritaire (ZSP), qu’il est chargé d’évaluer. La délinquance y diminue, aidée en cela, par la qualité du partenariat local.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement« Il reste tout un pan du territoire à équiper de façon satisfaisante en bibliothèques » – Laetitia Bontan, présidente de l’ADBDP
La présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), Laetitia Bontan, réagit au rapport de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) « bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement » dans un interview accordée jeudi 30 janvier 2014 à La Gazette.
Catégorie C : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C ainsi que des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
La loi est votée, il s’agit à présent de construire la métropole
L’examen du projet de loi sur la métropole du Grand Paris a donné lieu à des échanges d’une rare importance pour l’avenir de l’Ile-de-France et, au-delà, pour la modernisation des services publics. S’ils ont été remarquablement constructifs, les débats parlementaires ont aussi vu resurgir le spectre d’une « recentralisati ...
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
