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Etat et collectivités locales - Page 19
Réforme territoriale, agence de cohésion des territoires… Où va l’Etat ?
La chaire "mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences-Po organisait le 5 juin son colloque annuel. La séance consacrée à la redéfinition du rôle de l'Etat - régulateur, protecteur, péréquateur - a été l'occasion pour les intervenants d'expliquer ce nouveau positionnement, plus horizontal.
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
A un mois de la date butoir, le comité de suivi de la contractualisation financière Etat-collectivités s'est réuni pour la deuxième fois, mercredi 30 mai. "Le dialogue se poursuit avec les élus locaux", assure le gouvernement, tandis que les associations continuent à alerter sur les conséquences de ces contrats limitant les dépenses de ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Politiques culturelles : malaise dans les Drac
Trois inspections de l’Etat – finances, administration et affaires culturelles ont passé au crible les missions et l’organisation des directions régionales des affaires culturelles (Drac). Les auteurs mettent au jour une situation qui met en péril le savoir-reconnu des services déconcentrés de la Rue de Valois.
Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
Dans l’attente de discussions prenant en compte les spécificités locales, 12 collectivités administrées par un élu communiste refusent de contractualiser avec l’État sur l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Même si certaines devront s’y résoudre…
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Un offre culturelle exigeante de proximité : voilà le cœur de notre métier
Entre exhortation à dépenser plus, pour réduire le déterminisme social ou géographique qui freine l'accès aux arts et à la culture, et injonction de limiter les dépenses de fonctionnement, les collectivités se retrouvent dans une quadrature du cercle que dénonce le président du SNSP. Ce dernier estime aussi que la Rue de Valois reste ...
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
Fiscalité locale : le grand méchant flou
Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...
De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation
Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.
