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Etat et collectivités locales - Page 26
Notre-Dame-des-Landes : stop ou encore ?
Volte-face, mépris des procédures de consultation des populations locales, déni de démocratie, reculade face aux « zadistes » pour les uns ; décision rationnelle qui marque le retour d’un pouvoir fort assumant ses choix et leurs conséquences – politiques et financières – pour les autres. L’abandon de la construction d’un ...
Action publique 2022 : pourquoi ça patine
Nouveau programme de réforme des politiques publiques, Action publique 2022, lancé en octobre 2017 par le Premier ministre, connaît à mi-parcours de nombreux couacs.
Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018
(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
La programmation des finances publiques 2018-2022
(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir
(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Culture : les nouveaux modes de contractualisation Etat-collectivités en 4 points
Le ministère de la Culture veut proposer aux collectivités une nouvelle logique de contractualisation. Mais, au-delà de cette déclaration d’intention, que sait-on au juste, à ce stade, des conditions que Françoise Nyssen compte mettre sur la table ?
La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.
Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…
Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.
