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Etat et collectivités locales - Page 343
Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?
Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux collectivités.
Protection de l’enfance : un manifeste pour faire bouger les pratiques professionnelles
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) et l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ont présenté, ensemble, mardi 18 janvier 2011, un « manifeste de la protection de l’enfance ». Document en onze points, basé sur les ...
La région refuse à la Sncf l’utilisation de matériel ferroviaire régional pour L’Aubrac (Béziers Clermont-Ferrand)
Le conseil régional Languedoc-Roussillon ne veut pas prêter du matériel roulant - des automoteurs - à la Sncf pour l’exploitation de la ligne Béziers Clermont-Ferrand, classée mi-décembre « d’équilibre du territoire » par l’État et la Sncf. La région laisse jusqu’à la fin février 2011 aux acteurs nationaux pour trouver ...
Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral
Un arrêté du préfet de la Marne interdisait notamment aux restaurateurs d’accepter de nouveaux clients après minuit.
Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné
Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».
Fonds structurels européens : le calendrier
Moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion, ce dossier dresse un bilan de l'état des négociations. Quelles seront les priorités de la nouvelles politique ? Quels critères d'éligibilité ? Quelles procédures pour accéder aux fonds structurels ?
Cet article fait partie du dossier :
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLes conférences de territoires se mettent en place
Les agences régionales de santé (ARS) commencent à installer leurs conférences de territoires. Après le Centre et le Languedoc-Roussillon, l’ARS d’Ile-de-France vient d’ouvrir celle de l’Essonne, le 12 janvier 2011.
Le maire de Dreux conteste les chiffres du recensement
En désaccord avec les chiffres de l'Insee, Gérard Hamel a annoncé le 6 janvier 2011 qu’il envisageait de réaliser son propre recensement.
Agen : la DSP pour deux liaisons quotidiennes avec Paris renouvelée
Le syndicat mixte de l'aéroport d'Agen confie pour la seconde fois à Airlinair l'exploitation de deux liaisons quotidiennes avec Paris.
Villeurbanne fait le choix de réduire ses investissements
Les élus villeurbannais ont voté le 13 décembre un budget primitif 2011 qui se caractérise par une baisse de 15,5% des investissements par rapport à 2010, où plusieurs chantiers importants ont été terminés.
