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Etat et collectivités locales - Page 54
Application de la loi de transition énergétique : le chantier a pris du retard
La mission d'information parlementaire chargée du suivi de l'application de la loi de transition énergétique vient de rendre ses conclusions. Si certains volets prévus par la loi sont encore quasi inexistants dans leur application (à l'instar de la PPE), d'autres chantiers, déjà entamés, doivent être encore améliorés.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Le rattachement des communes nouvelles à un EPCI censuré par le Conseil constitutionnel
Le fait que le préfet puisse, s'il n'est pas d'accord avec le choix d'une commune nouvelle concernant son rattachement à un EPCI, lancer une procédure afin d'imposer son propre choix, a été déclaré inconstitutionnel. Le législateur a jusqu'au 31 mars 2017 pour revenir sur les dispositions contestées.
Transparence financière : une communication encore parcellaire
En matière financière, la transparence n'est pas une évidence. Néanmoins, au-delà des instrumentalisations politiques et des réticences administratives, les choses avancent.
De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?
Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
L’Observatoire de la gestion publique locale enfin sur orbite
Officiellement installé, le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publiques locales doit encore se doter d'une feuille de route et d'une équipe de trois personnes. Celle-ci aura la lourde charge de démontrer l'utilité de cette nouvelle structure à moyen terme en produisant et diffusant des données financières pertinentes sur les ...
Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Primaire à droite : potion amère pour la fonction publique
Baisse des effectifs, remise en cause du statut de la fonction publique, augmentation du nombre de contractuels, et du temps de travail, le breuvage risque d’être acide dans les collectivités locales, après le premier débat entre les candidats à la primaire de la droite et du centre, jeudi 13 octobre.
Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?
Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...
Déradicalisation : les élus de Beaumont-en-Véron interpellent l’Etat
L'ouverture, en septembre, du centre de Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire) continue de faire des vagues. Les élus viennent d'écrire aux habitants pour expliquer la situation et interpellent le préfet pour rappeler l'Etat à ses engagements.
Des ajustements en vue pour les pôles de compétitivité
Dans un référé du 4 juillet dernier, rendu public le 10 octobre, la Cour des comptes analyse la politique des pôles de compétitivité. Elle appelle à une réflexion sur le positionnement des pôles, ainsi que sur leur modèle économique, ainsi qu'à des suppressions de labellisation quand les cahiers des charges ne sont pas respectés.
