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Etat et collectivités locales - Page 61
Le Sénat lance son chantier de simplification de l’urbanisme
Lancé en janvier dernier, le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau, consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a présenté ses propositions de réforme le 29 juin. Sont notamment visées les relations avec les architectes de bâtiments de France, ou les procédures ...
Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Festivals : Pierre Cohen fait fuiter son rapport
Le rapport Cohen sur les festivals, prêt depuis avril, est finalement sorti sans avoir été officiellement reçu par la ministre de la Culture, Audrey Azoulay. Ses préconisations ne sont pourtant pas dénuées de bon sens et pointent la difficulté des services de l’Etat à se positionner.
Prévention de la délinquance : le député Bernard Reynès veut renforcer le rôle du maire
Devant 250 élus locaux et professionnels réunis le 27 juin à Châteaurenard à l'occasion des Assises nationales de la prévention de la délinquance, le député (LR), Bernard Reynès a levé le voile sur les mesures qu'il entend soumettre au Parlement pour renforcer les pouvoirs du maire et ceux de la police municipale.
«Traiter la ségrégation par le bas et par le haut » – Renaud Epstein
Le sociologue Renaud Epstein s’est souvent montré critique envers la rénovation urbaine, en ce qu’elle a conduit nombre de villes à se concentrer sur l’urbanisme des quartiers prioritaires plutôt que de s’attaquer aux problèmes économiques et sociaux rencontrés par leurs habitants. Pour la Gazette, ce maître de conférences en ...
Comment détecter les signes de radicalisation ?
Eus locaux et fonctionnaires sont appelés à signaler les cas de radicalisation djihadiste. Pour ce faire, les services de l'Etat ont diffusé une grille d’indicateurs, reproduite par le Club prévention sécurité. Cette grille récapitule un certain nombre de signes évocateurs qui doivent alerter lorsqu’ils recroisent des ruptures de ...
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSARecentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
A l'issue d'une rencontre avec le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF), mardi 21 juin, le Premier ministre "prend acte du refus d’une majorité" de la délégation de s'engager dans la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active. Une assemblée générale de l'ADF doit se prononcer ce mercredi ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Collectivités et nuage souverain : une clarification attendue mais encore des questions…
Le 5 avril dernier, les ministères de l'Intérieur et de la Culture co-signaient une note d'information à destination des collectivités locales. Ce document relatif « à l'informatique en nuage (cloud computing) » interdit désormais aux collectivités productrices d'archives publiques - toutes en réalité, selon le code du Patrimoine - le ...
Magnanville : prévenir la radicalisation ne prémunit pas contre le terrorisme
Le double-assassinat à leur propre domicile de Magnanville (Yvelines) d'un commandant de police et de sa compagne par un individu déjà condamné pour des faits de terrorisme, a provoqué une série de réactions politiques. A rebours des mesures d’expulsion ou d’enfermement préventif censés « prévenir de telles tueries », d’autres ...
