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Etat et collectivités locales - Page 65
Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
Avec deux petits mois de retard sur le calendrier initial et un an et demi après la création du fonds de soutien, le processus de notification des aides aux 676 collectivités locales ayant sollicité le fonds de soutien est achevé. A mi-parcours, le bilan est flatteur puisque le taux d’acceptation atteint 90 %. Il reste à savoir si les ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Hé oh monsieur le Président !
Alors que s'ouvre le 99e congrès des maires, mardi 31 mai, à la porte de Versailles à Paris, une question brûle toutes les lèvres : la colère qui couve dans les communes explosera-t-elle ouvertement ?A l'occasion du dernier congrès avant le rendez-vous présidentiel de 2017, l'intervention de François Hollande, le jeudi 2 juin, est très ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Les maires et l’Etat main dans la main pour prévenir la radicalisation
Les élus locaux et les agents territoriaux sont appelés à devenir des « acteurs à part entière » de la nouvelle politique publique de prévention de la radicalisation. Un nouveau plan d’action et une convention signée le 19 mai entre le gouvernement et l’AMF visent à formaliser les relations Etat-collectivités afin d’améliorer ...
« Les petites villes sont davantage frappées par la crise »
Olivier Dussopt, le président socialiste de l’Association des petites villes de France (APVF) qui débute ses assises, jeudi 26 mai, tire le signal d’alarme sur les difficultés économiques et sociales accumulées par cette strate de collectivités. Il réclame d’urgence un étalement des dotations et une vraie réforme de la DGF.
Comité interministériel : des contrats de ruralité uniques accueillis plutôt tièdement
Lors du 3ème comité interministériel à la ruralité, à Privas (Ardèche), le gouvernement a annoncé 37 nouvelles mesures dont la création de contrats de ruralité uniques, pour des investissements de 500M€, l’extension du dispositif « Aider » ainsi que des simplifications de normes. L’opposition dénonce un coup de communication.
Evaluations des politiques publiques : oui mais concrètement ?
Le SGMAP, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, organisait jeudi 19 mai, un séminaire visant à faire le point sur les évaluations des politiques publiques (EPP), lancées par le gouvernement depuis 2012. Le but ? Estimer leurs impacts concrets et les changements qu'elles ont pu impulser. Retour sur un cas concret ...
Prévention de la radicalisation : l’Etat et les maires s’organisent pour mieux collaborer
Le premier ministre Manuel Valls et le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, ont signé jeudi 19 mai une convention de partenariat. Etat et collectivités souhaitent intensifier leurs échanges au cours des prochains mois pour lutter contre la radicalisation.
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
Projet de loi biodiversité : le coup de massue du Sénat
C’est un texte édulcoré qu'a livré le Sénat, après la deuxième lecture du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Au nom de l’économie et dans un climat tendu de primaires à droite, le texte a été sérieusement lessivé. Revue des principales marches arrière, avant son passage en commission ...
Réforme territoriale : halte au «chamboule-tout» disent les grands élus de droite !
Depuis quelques semaines déjà, des voix -et non des moindres- s'élèvent régulièrement à Droite pour demander que la réforme territoriale ne soit pas détricotée en cas d'alternance en 2017. Même si ces élus ne pensent pas que du bien de la loi NOTRe, tous réclament néanmoins un peu de «stabilité». Une pierre dans le jardin des ...
