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Etat et collectivités locales - Page 79
Un code de l’urbanisme enfin lisible
Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.
Police municipale : l’Intérieur réunit deux groupes de travail le 16 octobre
Statut, indemnités, armement, formation... Trois mois après la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, deux groupes de travail se réunissent le vendredi 16 octobre 2015 à Paris sous l'autorité du délégué aux coopérations de sécurité. Le Club prévention en sécurité en publie l'ordre du jour.
La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.
« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson
Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...
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Gentrification : le nouveau visage des villesAMF-Gouvernement : le clash permanent
Baisse « insoutenable » de la DGF, transferts larvés de charges, double discours sur les normes… : l’Association des maires de France multiplie les attaques contre le pouvoir. Le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert dénonce un discours catastrophiste. Le fossé entre les deux parties n’a jamais été aussi béant. Au point que ...
Un dispositif très flou pour les aides à la pierre
Annoncée en grande pompe par le président de la République le 24 septembre dernier, la création d'un fonds national des aides à la pierre par l'article 56 du projet de loi de finances pour 2016 laisse beaucoup de questions en suspens. Le fonds est-il un paravent pour cacher la suppression des aides à la pierre, comme le craint la ...
Allègement des normes : André Vallini en opération-séduction
Lors d'un point-presse, le 7 octobre, André Vallini a confirmé une diminution des normes, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des équipements sportifs. Pour ce faire, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale réunit chaque semaine des acteurs locaux et des fonctionnaires d'Etat.
« Il faut diminuer la charge administrative des communes »
Ardalan Shekarabi, ministre suédois de l'Administration publique, était à Paris, le 1er octobre, pour échanger avec son homologue française Marylise Lebranchu et des représentants de l'Agence France locale. Le Club finances en a profité pour le faire réagir aux problématiques financières qui se posent actuellement aux collectivités ...
Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]
Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...
Le recrutement des agents non titulaires en 10 questions
Destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires (ANT) de la fonction publique, la loi du 12 mars 2012 clarifie les cas de recours à des agents contractuels au sein des collectivités territoriales.
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Les agents non titulaires
