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Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)
La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...
Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union
Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...
Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur
La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...
Développement durable : l’AFCCRE appelle à la concrétisation des engagements européens
Dans un communiqué publié le 30 juin l'AFCCRE "se félicite des engagements ambitieux qui viennent d'être pris pour le continent européen et au-delà" lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernements à Bruxelles les 15 et 16 juin 2006, au terme de laquelle ils ont adopté la stratégie révisée de développement durable (SEDD) ...
Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz
La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...
Un appel à projet européen pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
La Commission européenne souhaite renforcer les moyens des organisations européennes oeuvrant dans le domaine de la microfinance, du surendettement, de l'inclusion sociale, de la culture, du développement durable. Pour cela, elle lance un appel à projet visant les réseaux d'ONG, les organismes publics et prestataires de services, actifs dans ...
Aquitaine – Camions à l’huile végétale pure : la justice demande l’arrêt de l’expérience
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 27 juin les deux délibérations de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la collectivité. Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la communauté de ...
Les fonds structurels 2007-2013 approuvés par la commission du développement régional
Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu le 22 juin le feu vert de la commission du développement régional avec l'adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière de juillet, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être ...
Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...
Aquitaine. Le TA demande à la ville de Bègles de retirer sa motion anti-CPE et CNE
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison, sur la forme, au préfet de Gironde dans l'affaire des prises de position anti-CPE de la ville de Bègles. Le préfet avait déposé, début juin, une requête demandant la suspension puis l'annulation de l'exécution de la délibération de la ville, votée le 6 avril 2006 : une motion ...
