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Europe. La directive Bolkestein devrait être entièrement remaniée
Sauf rebondissement de dernière minute, les eurodéputés devraient adopter jeudi 16 février prochain à Strasbourg une version profondément remaniée de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services). Au terme de plusieurs mois de négociations les deux grands groupes politiques du Parlement européen (PPE et PSE) ...
Directive Bolkestein: 30 associations pour l’exclusion des services sociaux
Dans une lettre commune, trente associations interpellent les 78 députés européens français pour réclamer l'exclusion des services sociaux et de santé du champ d'application de la "directive Bolkestein" libéralisant les services dans l'Union européenne.Outre la Ligue des droits de l'Homme, la Fédération hospitalière de France ...
Fonds structurels. L’Union réduit les marges de manoeuvre des régions
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre a accouché, dans la douleur, d'un cadre budgétaire pour la période 2007-2013, qui mobilisera 862,3 milliards d'euros. Pour la seule politique de cohésion, le budget s'élèvera à 308,119 milliards d'euros. Près de 82 % iront à l'Objectif de convergence. L'objectif compétitivité régionale et ...
Europe. Les vertus du principe « pollueur payeur »
L'Agence européenne de l'environnement salue les bénéfices de l'éco-fiscalité. Le principe "pollueur payeur" permet de "réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne", constate une récente étude de l'Agence européenne de l'environnement sur "l'efficacité des ...
Budget européen : cent millions d’euros pour la Corse et le Hainaut français
Selon l'accord sur le budget européen pour la période 2007-2013, conclu le 17 décembre, la France va recevoir, au titre des aides pour les régions défavorisées, 100 millions d'euros pour la Corse et le Hainaut Français (30 et 70 millions d'euros respectivement).Une "bonne nouvelle", estime Jean-Martin Mondoloni. Pour le rapporteur de la ...
Cadre budgétaire 2007-2013 : la politique régionale revient de loin
D'aucuns pariaient sur un nouvel échec des négociations sur le futur cadre budgétaire européen mais au terme d'un marathon de plus de trente-trois heures les Vingt-cinq sont finalement parvenus à décrocher à l'arrachée un compromis pour la période 2007-2013.Un compromis au rabais pour les uns, a minima pour les autres qui a au moins le ...
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...
La Directive Bolkestein devrait exclure les services de santé
A quelques semaines d'un premier vote décisif au Parlement européen de Strasbourg (en janvier), les eurodéputés de la commission "marché Intérieur" du Parlement viennent de rendre leur copie. 1600 amendements au total ont été passés au crible, et quelques changements substantiels ont déjà été enregistrés. Exception faite pour les ...
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
18 milliards d’euros de contribution française au budget de l’UE
La France apportera 18 milliards d'euros au budget de l'Union européenne pour 2006, en hausse par rapport à 2005 (16,57 milliards d'euros). L'Assemblée nationale a approuvé cette contribution le 24 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances 2006. La France devrait rester le deuxième contributeur derrière l'Allemagne (22,6 ...
