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Plaintes pour harcèlement moral au SDIS des Bouches-du-Rhône
Trois sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône viennent de déposer plainte pour harcèlement moral contre le directeur du SDIS. Le capitaine Isabelle Bérard estime ainsi faire l'objet de brimades professionnelles depuis quatre ans, arguant de refus d'avancement et de refus de stages et a porté plainte en juillet. Le caporal Frédéric Bouchard a ...
La Commission veut créer un fonds d’aide de 500 millions d’euros en cas de catastrophes
Dépourvue de moyens d'action concrets au moment de la catastrophe de l'Erika ou de l'explosion de l'usine AZF, la Commission européenne s'est à nouveau trouvée désemparée pour apporter un soutien financier à l'Autriche, l'Allemagne, la République Tchèque et la Slovaquie à la suite des colossales inondations qui ont frappé ces pays. Dans ...
Pays-Basque : des actes officiels bilingues
Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...
Le gouvernement simplifie les règles d’accès aux fonds structurels européens
Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l'aménagement du territoire vient de présenter au conseil des ministres du 31 juillet plusieurs propositions de réformes destinées à améliorer la sous consommation chronique des fonds structurels européens (lire la Gazette du 8 juillet 2002). La France se situe en effet à la ...
Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...
Grenade décerne un prix à Lille
L'institut municipal de la formation et de l'emploi de la ville espagnole de Grenade vient de décerner le prix de la coopération transnationale en matière d'emploi à Lille. Ce trophée fait suite à plusieurs années de partenariat entre les deux communes, Grenade ayant notamment expérimenté le fonctionnement et l'organisation du comité ...
Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné
La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...
Nouvel appel à projets pour le programme « Culture 2000 »
La Direction générale "éducation et culture " de la Commission européenne lance un appel à projets pour l'année 2003, dans le cadre de son programme "Culture 2000". Les arts du spectacle ont été retenus comme secteur prioritaire, mais la Commission financera également 33 projets relatifs au patrimoine et aux arts visuels, et 80 liés au ...
Prostitution, mendicité et rassemblement de chiens interdits dans les rues de Metz
Jean-Marie Rausch, maire de Metz (Moselle) a pris le 2 juillet trois arrêtés municipaux interdisant la prostitution dans trois rues supplémentaires du quartier de la gare, la mendicité au centre ville, aux carrefours et aux entrées de parkings, ainsi que le regroupement des chiens dans les rues du centre ville. Ces arrêtés, en vigueur ...
La Grande-Motte chasse les torses nus
"En ville, je m'habille", c'est le titre de la campagne d'affichage lancée à partir du 13 juillet par la municipalité de La Grande-Motte (6500 hab., Hérault). A l'appui de cette action, un arrêté municipal, applicable à la même date, interdit désormais de déambuler en ville vêtu d'un simple maillot de bain. Les contrevenants s'exposent ...
