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Bruxelles demande la concordance entre la PAT et l’objectif 2
La Commission européenne "requiert que" les territoires éligibles à prochaine carte de la Prime à l'aménagement du territoire (Pat) "coïncident strictement avec la proposition de zonage objectif 2" des futurs fonds structurels européens, a indiqué Dominique Voynet lors des questions au gouvernement au Sénat. Cet avis va à l'encontre de ...
La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus
Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...
Les lycéens invités à imaginer leur région dans l’Europe de 2020
"Comment imaginez-vous votre région dans l'Europe de 2020 ?" telle est la question posée aux classes de premières de géographie et de sciences économiques dans le cadre d'un concours initié par la Datar en collaboration avec les ministères de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, de l'Education nationale, de l'Agriculture et ...
Communes et régions d’Europe : Le Pensec remplace Barnier
Louis Le Pensec est le nouveau président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Le vice-président du conseil général du Finistère remplace Michel Barnier devenu Commissaire européen. L'AFCCRE compte également deux présidents délégués (André Santini, député, maire d'Issy-les-Moulineaux et ...
Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF
Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...
Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen
L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...
Grève dans les chambres régionales des comptes
C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...
Les propositions de la Commission pour les programmes d’initiative communautaire
La Commission européenne a adopté le 13 octobre une série de propositions concernant le fonctionnement et l'éligibilité aux quatre programmes d'initiative communautaire (Pic) pour la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006 (lire la Gazette du 25 octobre). Ces propositions doivent maintenant faire l'objet de ...
Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Fonds structurels européens : 15,666 milliards d’euros pour la France
La France connaît désormais la répartition définitive des 15,666 milliards d'euros (environ 103 milliards de francs) qui lui ont été attribués au titre des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. La Commission européenne a en effet arrêté le 13 octobre la répartition des 1,046 milliard d'euros (6,8 milliards de francs ...
