Europe - Page 48
RTE : Dominique Maillard souhaite que les projets d’infrastructure électrique ne fassent plus l’objet d’un « suspense jusqu’au dernier moment »
Une baisse importante de la consommation d’électricité (- 6,8 %), principalement causée par des températures clémentes ; une production hydraulique en chute libre (- 26,5 %), en raison de périodes de sécheresse au printemps et à l’automne ; un boom des énergies renouvelables, l’éolien ayant couvert 2,5 % de la demande globale et la ...
Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques reprend la gestion du second train touristique français
Le président du département, Georges Labazée (PS) a annoncé à son exécutif, vendredi 13 janvier 2012, qu'il comptait proposer aux élus de voter une délibération autorisant la collectivité à prendre la gestion du petit train de la Rhune dès l'échéance de la délégation de service publique conclue voilà 18 ans avec une filiale de ...
La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante
Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.
Gouvernements locaux et régionaux en Europe, structures et compétences – Etude
Une étude du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) vise à dresser un portrait des collectivités locales et régionales d'Europe, de leur mode de fonctionnement, de leurs compétences, de leurs compétences partagées avec le gouvernement national, etc."La devise de l'Union européenne, 'Unis dans la diversité', ne pourrait trouver ...
Programme Espon-Orate 2013 – Rapport de synthèse
L'Union européenne a produit une synthèse des résultats obtenus à l’issue des premiers grands projets de recherche appliquée, dans le cadre du programme européen ESPON-ORATE 2013 (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen) ."Les premières recherches se sont concentrées sur : la fonctionnalité des agglomérations ...
Fiche n° 4. Le budget de l’Union européenne
Définis à l’origine par les traités de Paris et de Rome, les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et ensuite, notamment avec le traité de Lisbonne en 2009, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus.
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Les institutions européennes 1 : l'Union européenneFiche n° 4. La politique commerciale
Depuis le traité de Rome conclu en 1957, le commerce est un des enjeux majeurs de l'Union européenne. La politique commerciale communautaire a longtemps représenté l'essentiel des relations extérieures de l'Union européenne. Elle est en constante évolution : cantonnée initialement au commerce de marchandises et à la défense commerciale ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennesFiche n° 3. La politique régionale
Depuis l'acte unique européen de 1986, l’objectif de la politique régionale est de renforcer la cohésion économique et sociale. Le traité de Maastricht a institutionnalisé cette politique au sein des textes communautaires. Enfin, le traité de Lisbonne et la nouvelle stratégie de haut niveau de l’Union européenne (Europe 2020) ajoutent ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennesFiche n° 2. La PAC et la politique environnementale
Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la politique agricole commune n'a été mise en place qu'en 1962, et reflète alors la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennesFiche n° 7. Les autres institutions européennes
Des organes complémentaires gravitent autour des institutions centrales de l'Union européenne et mettent en œuvre des politiques spécifiques.
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
