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Midi-Pyrénées confirme le bon niveau de programmation des fonds européens
Le comité de suivi de la région Midi-Pyrénées a présenté le 16 novembre 2010, l’état des lieux de la programmation 2007-2013 des fonds européens FEDER, et des volets régionalisés du FSE et FEADER.
Ryanair mouchée par Bruxelles, Air France contre-attaque
La commission européenne a repoussé les arguments avancés par la compagnie à bas coût pour employer tout son personnel sous le droit irlandais. Dans le même temps, Air France se repositionne en régions, et notamment à Marseille, là où Ryanair était implantée.
L’avenir de la politique régionale, selon la Commission
Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.
La France appelée à renforcer sa présence au Comité des régions
En visite en France le 5 novembre 2010, la présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, a appelé les élus locaux à s'investir davantage à l'échelle européenne.
Les régions françaises doivent faire des efforts sur l’innovation
La Commission européenne a publié une étude sur les stratégies régionales d’innovation, mises en place en France entre 2007 et 2009. Le rapport souligne les progrès à faire par les territoires.
Le débat sur les services sociaux avance à petits pas
Un forum, organisé à Bruxelles, rassemble les acteurs des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la veille de la présentation par la Commission européenne de ses propositions sur le marché intérieur.
Des experts veulent une centralisation des paiements à Bruxelles
Lors d’un débat sur la politique régionale, organisé jeudi 7 octobre à l'occasion des Open days à Bruxelles, un panel d’experts de haut niveau a estimé que les institutions européennes devaient rester les principales distributrices des fonds régionaux et non les Etats membres.
Manuel Barroso presse les régions de s’investir davantage
A l’occasion de l’ouverture des Open Days, le 4 octobre 2010, le président de la Commission européenne a affirmé aux dirigeants de régions et de collectivités locales qu’ils devaient se faire entendre dans le débat sur l’avenir de la politique de cohésion.
Marchés subséquents – Fiche technique
Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy porte sur les accords cadres et les marchés subséquents.
Les acheteurs des collectivités s’insurgent : Bercy veut-il « plomber le dynamisme concurrentiel » ?
Dans une interview à La Gazette des communes, Jean-Marie Héron, président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’insurge contre une récente fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy portant sur les accords cadres et les marchés subséquents, qui méconnaîtrait la réalité des ...
