Europe - Page 69
La Commission veut redonner un élan à l’Europe sociale en 2010
Dédiée par l'UE à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'année 2010 doit permettre, selon le nouveau commissaire aux Affaires sociales, de remettre les problématiques sociales au coeur des politiques européennes. Une ambition qui suscite quelques doutes parmi les acteurs du secteur.
Programmes opérationnels 2007-2013 – Rapport stratégique
Rendu public fin janvier2010, le rapport d'une centaine de pages de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) pointe notamment les difficultés des autorités de gestion pour organiser la distribution de fonds communautaires.
Premier bilan mitigé de la mise en œuvre de la politique de cohésion en France
Malgré des retards en début de période, un rapport de la Datar dresse un bilan «globalement positif» de la première partie de mise en œuvre de la politique de cohésion 2007-2013 dans l’Hexagone.
L’après Lisbonne doit être plus « local »
Alors que la Commission doit présenter en mars prochain une proposition formelle pour la future stratégie européenne pour la croissance et l’emploi, les représentants locaux s’organisent pour faire entendre leur voix.
Loi française et normes européennes – Etude
Une étude de la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Bien loin des 80 % communément évoqués. L'étude explique pourquoi.
Un nouveau secrétaire général et des questions existentielles pour le CCRE
Quelle est la spécificité du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) ? C’est la question que se pose la plus vieille association de collectivités européenne, alors qu’elle vient d’élire son nouveau secrétaire général, Frédéric Vallier, qui était directeur du service Europe de la ville de Nantes.
Le Comité des régions se renouvelle
Après les députés et la Commission européenne, c’est au tour du Comité des régions d’entamer un nouveau mandat de cinq ans. La délégation française, composée de 24 membres, élus locaux, vient d’être renouvelée.
Terra Nova torpille le mythe des 80% de lois françaises d’origine communautaire
Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude.
Directive services – Rapport de la France
Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un rapport de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Les collectivités locales plaident pour un cadre européen équilibré
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) annoncent dans un communiqué du 21 janvier 2010 qu'elles plaident, dans leur contribution à la consultation sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE 2020, pour un rééquilibrage permettant de mieux concilier objectifs économique, social ...
