Finances locales - Page 15
Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
A chaque problème son contrat
Dispositif « territoires d’industrie », programme partenarial des cités éducatives, contrats de plan Etat-région, contractualisation financière et, plus récemment, lancement du programme Action cœur de ville : ce mode de pilotage de l’action publique se fonde sur la contractualisation, mais attention, ce pilotage à distance, et en ...
Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale
Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales et rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, livre sa vision d'une réforme de la fiscalité locale qui permettrait le développement conjoint des métropoles et des territoires ruraux ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Les collectivités locales investissent plus, mais sans s’endetter
"L'investissement sans l'endettement se confirme" en 2018, relève l'agence de notation S&P Global Ratings dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales. Une embellie qui devrait perdurer en 2019 et 2020, malgré les incertitudes liées à la réforme de la fiscalité locale.
Préparer son budget primitif 2019
Pour la plupart des collectivités, le début de l’année permet de boucler le budget avant de le soumettre au conseil ou à l’assemblée d’ici fin mars. Parce qu’il porte l’année préélectorale du champ communal, le cru 2019 s’annonce très atypique et hétérogène.
Dépenses des collectivités : une joie à mauvais compte
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, rebond sur le satisfecit gouvernemental sur la stabilité des dépenses des collectivités en 2018, mise en perspective avec un rapport inquiet de la Cour des comptes sur la fiabilité de l’information comptable nécessaire à l’évaluation de la dette des ...
Emmanuel Macron laisse les départements sur leur faim
Le président de la République a échangé pendant près de 6 heures avec les chefs de l'exécutif départemental, le 21 février. Mais, à la sortie, les doutes et les questions étaient nombreux chez les élus locaux.
« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 »
Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé en moyenne de 0,7% en 2018. Compte tenu de l'inflation, elles ont donc baissé, a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics le 20 février. Par ailleurs, le gouvernement a "désormais la sécurité juridique" pour proposer un projet de loi spécifique à la ...
Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice
Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue d’une partie des élus du Pays d’Arles.
De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data
La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.
