Finances locales - Page 28
Mécénat et contractualisation financière ne font pas bon ménage
Le mécénat territorial a le vent en poupe. Et si ces ressources ne sont pas importantes comparées aux dépenses globales de fonctionnement des collectivités, elles peuvent avoir des effets sur le risque de dépassement imposé par la contractualisation financière.
L’harmonisation des tarifs passe bien grâce à une com’ efficace
Le prix de l'innovation Club finances - Afigese vient de récompenser un projet de la ville d'Annecy. Avec la création de la ville nouvelle, l’harmonisation de la tarification s’est imposée à la collectivité. Une contrainte transformée en projet partagé par les élus et les habitants. La réforme a concerné les habitants des six ...
Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
Les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC) sont-ils source de changements dans les collectivités ? Pour François Monti, président de la CRC des Pays de la Loire, c’est plutôt oui, tandis que Michel Vergnaud, vice-président de l’association Contribuables actifs du lyonnais (Canol), estime que non. Interview croisée.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Aides aux collectivités : le guichet est ouvert
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…
Seine-Saint-Denis : une boîte à outils pour une stratégie patrimoniale
Avec deux millions de mètres carrés de bâtiments et possessions foncières réparties sur le territoire, le département de la Seine-Saint-Denis s'est lancé, depuis 2014, dans une politique ambitieuse pour l’élaboration de son schéma foncier et immobilier. Un chantier en cours de finalisation.
Fronde des maires : les associations d’élus ne lâchent rien
Lors de son bureau du 25 octobre, l’Association des maires de France a de nouveau mis en garde contre la menace de « recentralisation » tandis que l’Association des maires ruraux de France, qui était invitée la veille à Matignon, a constaté de nombreux points de désaccord avec le Gouvernement.
« Il n’y a plus d’espace dédié aux collectivités dans les grands médias nationaux »
Pour le politiste David Guéranger, les clés d’explication de la fronde des maires sont « rudimentaires », principalement centrées sur des considérations politiciennes. Faute de dégager du temps pour une expertise au long cours, les grands médias nationaux ont tendance à passer les enjeux financiers à la trappe.
Une commune facture l’instruction des permis de construire aux pétitionnaires
En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.
Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens
Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !
La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé
La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche ...
