Finances locales - Page 385
Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »
Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...
Finances locales : Les grands dossiers 2013
L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...
La hausse de la TVA intermédiaire perturbe le secteur public local
A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire passera de 7 % à 10 %, impactant d’autant un certain nombre de services publics et même le logement social. Dans la plupart des cas, cette hausse sera répercutée sur le contribuable, ce que redoutent diverses structures.
La prudence pour maître mot – introduction
Elections qui approchent, crise du crédit, gel des dotations... autant de facteurs qui poussent les collectivités à la prudence en 2013.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Les communes contraintes à la rigueur… discrète
Un an avant les élections municipales, la réalisation des budgets 2013 des communes s’avère plus complexe et délicat que jamais. Il faut maintenir les investissements sans grever la dette ni toucher aux impôts alors que les recettes sont gelées.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Le réseau d’alerte des finances locales
Les ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances (DGCL et DCP) ont mis en place, en 1993, un réseau d’alerte, rénové en 2001, afin de déceler de façon préventive les difficultés financières de certaines collectivités. Il constitue « un instrument interne à l’administration, destiné à améliorer la prévention ...
Lumière sur les coûts d’annulation des produits les plus risqués
Le site internet www.emprunttoxique.info vient de mettre en ligne une série de tableaux détaillant les formules de prêts très toxiques contractés par plusieurs collectivités locales et simulant le coût à payer en 2013 pour supprimer cette formule et revenir à un taux fixe. La facture s’élève à 500 millions d’euros pour seulement ...
Bruxelles approuve le plan de résolution de Dexia, la nouvelle banque des collectivités peut voir le jour
La Commission européenne a annoncé le 28 décembre 2012 qu’elle approuvait le plan de résolution du groupe Dexia « sous réserve du respect de certains engagements ». Une assemblée générale extraordinaire avait acté quelques jours auparavant une augmentation de capital de la banque qui a revu sa gouvernance. Dexia crédit local (DCL) a ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Des arguments un peu “bas de plafond”
Difficile de justifier des positions anti-péréquatrices lorsque l’on dispose de ressources parfois plus de 10 fois supérieures à la moyenne. Mais impossible n’est pas français !
