Finances locales - Page 456
Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011
L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012.
« Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »
"Le PPP n’est pas un outil de financement. Il est un outil de gestion publique car il permet de bénéficier d’un mode de gestion optimisé issu du privé", estime François Bergère, directeur de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés). Les collectivités locales représentent 80 % des 120 contrats signés à ce jour ...
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Collectivités territoriales et PPPEPCI : face à l’incertitude des recettes, les budgets restent sages
En réduisant la visibilité financière des groupements de communes, les effets de la réforme fiscale et de la crise des liquidités troublent l’élaboration des budgets 2012 qui, dans ce contexte brumeux, balancent entre rigueur et relance des investissements.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesLa CRC d’Aquitaine tacle l’ancienne majorité du conseil général de Lot-et-Garonne
Le président du conseil général de Lot-et-Garonne, le socialiste Pierre Camani, a saisi la justice pour dénoncer les frais de bouche et de déplacement « disproportionnés » de l'ancienne majorité, révélés par la chambre régionale des comptes d'Aquitaine dans son dernier rapport, a-t-il indiqué lors du débat d'orientations ...
Lille Métropole durcit le ton avec la Royal Bank of Scotland et Dexia
Lors de son dernier conseil communautaire, le 3 février 2012, Lille Métropole a décidé de ne pas rembourser la totalité de sa dette à la Royal Bank of Scotland (RBS). Elle attaque par ailleurs Dexia en justice.
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Le Fonds commun de placement à risque Alsace Croissance commence ses activités
Alsace Croissance, FCPR créé par le conseil régional en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et le Crédit mutuel, entame en ce début 2012 le traitement de ses premiers dossiers en vue d’interventions dans le haut de bilan.
Gilles Carrez demande l’augmentation du FCTVA pour compenser la hausse de la TVA
Par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapporteur général du budget à l’Assemblée va demander une hausse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour compenser la hausse prévue dans ce texte de la TVA.
La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
Le mouvement de la dématérialisation pour les collectivités locales n’est pas nouveau. Pour autant, il prend du temps et rencontre des fortunes diverses. La dématérialisation comptable, qui fût précurseur en son temps, arrive aujourd’hui à son terme.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
