Finances locales - Page 505
RSA – Rapport d’information du Sénat
La création du revenu de solidarité active (RSA) a résulté d'un constat simple : tel qu'il était conçu, le RMI décourageait, paradoxalement, la reprise d'emploi.
Agglomération de Perpignan doit rembourser 26 millions d’euros au CG des Pyrénées-Orientales
La cour administrative d’appel de Marseille annule le 20 janvier 2011, « pour erreur manifeste d’appréciation », un arbitrage préfectoral de 2004 qui fixait la compensation due par le conseil général des Pyrénées-Orientales pour le service de transports scolaires de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée. Cette ...
Le conseil général d’Eure-et-Loir toujours confronté aux hausses des dépenses sociales
Le budget primitif voté le 15 décembre 2010 s’élève à 523,1 millions d’euros est marqué par une bonne tenue des recettes de fonctionnement.
Le conseil général d’Indre-et-Loire augmente sa fiscalité
Le budget primitif voté le 21 janvier 2011 atteint 568,7 millions d’euros et s’équilibre notamment avec la hausse du taux de l’impôt foncier.
Un ANRU 2…sans fonds étatiques
Alors que les paiements vont monter en puissance jusqu’en 2014, date d’échéance du programme national de rénovation urbaine, il semble désormais acquis que l’Anru devrait poursuivre sa mission dans le cadre d’un PNRU 2, comme l’avait annoncé François Fillon dans son discours de politique générale en novembre 2010.
Plans comptables mis à jour au 1er janvier 2011 – Bercy colloc
Les plans comptables M14, M1-M5-M7, M4, M21, M31, M52, M61, M71 et M832 sont mis à jour.
La Seine-Maritime adopte un budget anti-renoncement pour garantir ses missions
Le département de Seine-Maritime a adopté le 14 décembre 2010 un budget primitif 2011 estimé à 1,709 milliard d’euros contre 1,66 milliard d’euros inscrit au budget primitif 2010.
Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel
Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.
Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.
Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier
A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.
