Finances publiques - Page 114
Fiche n° 1. L’évolution des finances publiques
Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et financier. Dans chacun de ces trois cadres, on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 13. Le Grand emprunt
Le président de la République avait annoncé au Congrès, le 22 juin 2009, son intention de lancer un "Grand emprunt" pour développer la compétitivité de la France. De façon à préciser les projets qui seraient ainsi financés, une commission a été créée coprésidée par deux anciens Premiers ministres : Michel Rocard et Alain Juppé ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 9. La modernisation de l’administration : de la RGPP à « Action publique 2022 »
Il y a plus de cent ans, en 1917, dans ses "lettres sur la réforme gouvernementale", Léon Blum se préoccupait déjà de la modernisation de l'action administrative. Au XXIe siècle, les prémices de la modernisation de l'action publique ont été initiées par la LOLF. Ensuite, est intervenue la révision générale des politiques publiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 4. Le contentieux fiscal
Le contribuable peut contester la réalité de la dette fiscale devant le juge. Ce contentieux présente de nombreuses particularités. Parmi celles-ci mentionnons en premier lieu sa division en deux phases. L’une passe nécessairement par une réclamation devant l’administration, l’autre devant le juge. Mais le juge compétent, et c’est ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 3. La contestation de l’impôt
Comme tout acte de pouvoir, l’impôt est contesté. Il l’est d’autant plus que l’impôt est lourd et paraît parfois injuste. Le contribuable peut être tenté d’échapper à l’impôt en ne le payant pas. Dans ce cas, il y a fuite devant l’impôt. Mais le contribuable peut avoir une attitude plus subtile en faisant payer l’impôt ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 1. Le cadre technique de l’impôt
Sur un plan technique, on distingue trois opérations fiscales : l’assiette, la liquidation et le recouvrement de l’impôt.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 2. Le cadre juridique de l’impôt
L’impôt est encadré par le droit. Il importe de connaître les sources juridiques, ainsi que leur contenu : les principes.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 9. Le contrôle parlementaire
Le contrôle du Parlement s’exerce de manière globale, par le biais de la loi de règlement et, de manière plus ponctuelle, par différents procédés.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budgetFiche n° 8. La Cour de discipline budgétaire et financière
Créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière est liée à la Cour des comptes et a été réformée à plusieurs reprises. Aujourd’hui, les textes la régissant sont rassemblés dans le livre III du code des juridictions financières.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budgetFiche n° 7. Les chambres régionales des comptes
Les Chambres régionales des comptes (CRC) ont été créées par la loi du 2 mars 1982 et organisées par la loi du 10 juillet 1982 ainsi que par le décret du 23 août 1995. Les dispositions essentielles ont été réunies en 1995 dans le livre II du code des juridictions financières. La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
