Finances publiques - Page 115
Fiche n° 6. La Cour des comptes
Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des comptes est issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime. Aujourd’hui, la Cour est régie par la loi du 22 juin 1967, modifiée à plusieurs reprises, notamment en 1982 avec la création des chambres régionales des comptes. Ces textes ont été rassemblés en ...
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budgetFiche n° 12. La présentation du budget
Deux types de présentation doivent être distingués : la présentation juridique et la présentation économique. C’est sur la base de la présentation juridique que l’autorisation budgétaire est donnée, la présentation financière permettant seulement d’éclairer la décision du Parlement.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 9. Le caractère limitatif des crédits
Ce principe est le pendant du principe de la spécialité des crédits. Simplement, ici, c’est le montant des crédits qui est visé. Il doit avoir un caractère limitatif sans quoi l’autorisation n’aurait aucun sens. Ce principe peut voir sa portée restreinte par l’existence de limites
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 6. La loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 01/08/2001 (LOLF)
Dans cette fiche de 11 pages, vous comprendrez comment la LOLF modernise le cadre budgétaire et comptable (I), tout en renforçant les prérogatives du Parlement (II).
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 3. Les dépenses publiques
La dépense publique a connu une croissance continue depuis 1978. Entre 2001 et 2008, ce taux de croissance s’est élevé en moyenne de 4 %. Après un taux de croissance de 4 % en 2009, du fait de la crise économique et des mesures de relance, ce dernier, entre 2010 et 2014, a connu une baisse quasi continue (sauf en 2012) et diminué de ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 2. Les recettes publiques
Les recettes publiques représentent plus de 50 % du PIB, avec un chiffre de 53,2 % pour 2014. Elles se répartissent en trois principaux postes : les prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux) qui constituent l’essentiel des ressources publiques (44,6 % du PIB), l’emprunt, et les autres ressources, issues essentiellement des produits ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesLe Conseil constitutionnel valide la baisse de la cotisation du CNFPT
Le passage de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9 %, pour les deux prochains exercices est acté depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 juillet.
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
Finances locales en Europe – Etude
Déxia Crédit Local a publié, le 7 juillet 2011, une étude portant sur les finances locales à travers l'Europe. Elle analyse les grands équilibres des finances locales à l'échelle des 27 membres de l'UE.
« Les maires ruraux veulent plus de culture dans leurs communes », revendique leur président
A l’occasion du Festival d’Avignon, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se sont réunies au conseil général du Vaucluse le 18 juillet 2011. Avec, à l’ordre du jour, la signature d’une convention visant à développer leurs échanges.
