Finances publiques - Page 27
Réforme des CRC : « Une opération bénéficiaire ! » – Didier Migaud
Le premier président de la Cour des Comptes défend la nouvelle organisation des chambres régionales des comptes. Il en profite pour répondre aux critiques du maire (LR) d’Epinal, Michel Heinrich, pour qui le regroupement, à Metz, des magistrats financiers de la région Grand Est alourdit la dépense publique.
Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider
Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.
Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.
L’investissement local italien sacrifié
Le pacte de stabilité mis en place en 1999 en Italie entre l'Etat et les collectivités a permis de modérer la dépense publique locale mais au prix d'un effondrement de l'investissement.
Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements
Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.
La DGFIP veut faciliter le système de paiement des collectivités
Cette instruction précise les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait par les collectivités territoriales.
La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.
Rémunérations : les élus locaux se prononcent en faveur du projet « PPCR » – mais avec des réserves
Dans un courrier à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, le collège employeurs du conseil supérieur de la FPT donne son approbation au projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), en bien mauvaise posture à la veille de la fin de la négociation.
La fusion des régions n’aura pas d’impact financier
Pour l'agence de notation Standard & Poor's, la fusion des régions ne générera ni économies d’échelle, ni optimisation. Financièrement, un coup pour rien. Pour autant, la situation budgétaire et financière des régions françaises est bonne par rapport à ses voisines européennes.
François Hollande au congrès des HLM : entre bonnes surprises et déceptions
Le président de la République a clos le 76eme congrès de l’Union sociale pour l’habitat, dans un contexte de tensions financières. Appelant le monde HLM à construire encore plus, il a fait une série d’annonces censées rassurer, alors qu’une suppression des aides à la pierre se profilait du côté de Bercy.
