Finances publiques - Page 30
Ville et Banlieue : le président change, pas les enjeux
Le maire PS de La-Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, a été élu le 9 juin à la tête de l’association Ville & Banlieue qui réunit plus d’une centaine de territoires prioritaires. A l’heure où la réforme de la politique de la ville se met en oeuvre, ces élus locaux de tous bords politiques continuent d’alerter sur les conditions de vies ...
« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies
La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés ...
Baisse des dotations : les recettes exceptionnelles prises en compte
Assurément 2015 sera marqué par le prélèvement effectué par l’Etat au titre du redressement des comptes public. Jamais une réforme de l’Etat n'aura autant peser sur les projets politiques des territoires et en particulier ceux du bloc local. Si bien que chacun tente d’en optimiser le calcul afin de l’alléger autant que possible.
Contrats de ville : Myriam El Khomri réalise un point d’étape
La secrétaire d’Etat à la Ville a profité de la journée nationale du réseau territorial de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mardi 26 mai à Paris, pour dresser un premier bilan quantitatif et qualitatif de l’avancée des contrats de ville. Mais entre les documents pas encore signés, ceux qui le seront mais hors-délais et ceux ne ...
Les scènes conventionnées veulent leur label
Le syndicat national des scènes publiques et celui des entreprises artistiques et culturelles réclament un engagement plus fort de l’Etat pour moins dépendre des collectivités territoriales.
Rémunérations : les syndicats de la fonction publique écrivent à François Hollande
Cinq syndicats de la fonction publique ont adressé mardi 26 mai 2015 un courrier au président de la République. Ils demandent notamment l’ouverture d’une négociation pour aboutir à une augmentation « immédiate, générale et significative » de la valeur point d’indice.
CNRACL : une convention d’objectifs et de gestion dans la douleur et sans l’unanimité
Paraphée le 19 mai 2015 par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la Caisse des dépôts et l’Etat, la troisième convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL a fait l’objet de négociations durant deux ans, sans pour autant satisfaire les représentants des salariés et des retraités.
Pactes culturels : l’Etat passe à la vitesse supérieure
Les 37 premiers signataires des pactes culturels ont été reçus ce mercredi 20 mai 2015 à Matignon, à l’invitation du Premier ministre, Manuel Valls, et de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. L’Etat compte conclure une centaine d’accords d'ici à un an. A sa sortie de Matignon, la ministre a apporté quelques précisions à La ...
Quelles solutions sont envisagées pour résoudre les difficultés liées au recouvrement de la taxe d’aménagement ?
La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, entrée en vigueur le 1er mars 2012, s'est accompagnée du raccordement de l'application ADS 2007 à l'interface CHORUS pour l'émission des titres à destination des redevables. Des difficultés techniques ont été rencontrées, inhérentes à des raccordements complexes ...
Christine Pires Beaune : « Je propose un minimum vital pour toutes les communes »
Chargée d'une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) a présenté ses propositions au Comité des finances locales, mardi 5 mai. Militant pour une DGF plus juste, lisible et péréquatrice, elle veut garantir à toutes les communes une "dotation universelle de ...
