Fiscalité - Page 19
Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Emmanuel Macron défend ses réformes mordicus
Emmanuel Macron était ce 12 avril invité du journal de 13 heures de TF1. Il y a justifié ses choix politiques. La Gazette a fait le point sur ses déclarations portant sur les collectivités territoriales.
Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...
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Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.
L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?
Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...
60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités
Les allègements de fiscalité locale, "le plus souvent" instaurés par des mesures législatives, ne sont que partiellement compensés par l'Etat. Selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, "plus de 60%", soit 2,5 Md€, sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.
Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs
Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances. Calées sur celles du CFL, elles ont suscité quelques mises en garde de la part des sénateurs, qui s’inquiètent de leurs potentielles conséquences, notamment ...
Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport
Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme ...
Une décentralisation à l’ossature financière fragile
Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
« La réforme de 2003 n’a pas empêché la lente érosion de l’autonomie fiscale »
Michel Bouvier, professeur des universités, préside l’Association pour la fondation internationale de finances publiques. Il explique pourquoi l’autonomie financière des collectivités ne cesse de s’éroder malgré la révision constitutionnelle de 2003.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
