Fonction publique hospitalière - Page 11
Fiche n° 7. La fonction publique : organisation, droits et obligations
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - Les données générales de la fonction publique avec : Les grands principes ; Les données-clés. II - Les droits et obligations des agents publics avec : Les droits ; Les obligations.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsMarylise Lebranchu donne la priorité aux catégories C de la fonction publique, pas aux rémunérations
La réunion qui s'est tenue jeudi 7 février, à Bercy, avec la ministre de la fonction publique laisse les organisations syndicales de la fonction publique sur leur faim. Si la mesure qui consiste à supprimer les quotas existant dans certaines filières en catégorie C pour accéder au sommet des échelles indiciaires est saluée, la poursuite ...
Réformes des retraites : leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique
Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.
Les départs à la retraite dans la fonction publique influencés par la réforme de 2010
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, sous forme de « jaune budgétaire », le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique donne un coup de projecteur sur l’impact des pensions, notamment de l’Etat, sur les finances publiques. Il montre aussi l'effet de la réforme de 2010 sur l'accélération des départs en 2011.
L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.
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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution
Rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique : les enseignements sur les effectifs, les rémunérations…
Avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, c’est une photographie détaillée de l’emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.
Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale
Le coût de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est encore mal connu. Plusieurs études essaient d’en préciser le montant, très variable selon les caractéristiques de la collectivité. La Gazette fait le point sur ce que l’on sait.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes17 questions sur la loi « contractuels »
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 ...
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Les agents non titulaires
Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat
A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, les sénateurs ont adopté jeudi 26 janvier en fin d’après-midi le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant ...
Fiche n° 4. Le service public hospitalier
La création des premières notions de service public hospitalier remonte au XVIIe siècle. Il s'est ensuite largement développé. Depuis quelques années, il fait l'objet d'importantes réformes.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
