Fonction publique - Page 261
Escroquerie au RMI : le conseil général des Hauts-de-Seine, remboursé, ne s’est pas constitué partie civile
La fille de l'ancien patron Didier Pineau-Valencienne, Laurence, a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende avec son compagnon pour avoir indûment perçu le RMI de février 1999 à mai 2005, soit 40.000 euros.Dès le début de l'affaire, la fille de l'ancien PDG du groupe français Schneider a remboursé la ...
Après la grève, sept syndicats exigent des négociations dès début février
Sept fédérations de fonctionnaires ont exigé le 25 janvier l'ouverture de négociations salariales "dès la première semaine de février", estimant que la grève de la veille a "confirmé l'ampleur du mécontentement et des attentes des personnels".Jugeant "tardif" le rendez-vous que leur a proposé le ministre de la Fonction publique Eric ...
Total fait appel du jugement de l’Erika
Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...
Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise
Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...
Rapport de Jacques Attali : rejet de la proposition 259 sur les départements ; inquiétude pour le logement social
La proposition 259 du rapport que Jacques Attali a remis au Président de la République le 23 janvier a suscité de nombreuses réactions d'opposition. Celle-ci suggère, dans un délai de 10 ans, la suppression des départements et le transfert de leurs compétences aux régions et aux intercommunalités. Nicolas Sarkozy a exprimé le 23 janvier ...
Claudy Lebreton reste confiant dans l’avenir des départements
Claudy Lebreton (PS), président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'est dit, le 22 janvier, confiant "quant à l'avenir des départements français", à la veille de la remise du rapport de Jacques Attali sur la croissance, qui préconise leur suppression. "La question de la maîtrise de la dépense publique dans notre pays reste ...
« Le statut n’est pas gravé dans le marbre »
Lors d'un entretien accordé à "La Gazette des Communes", Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a déclaré que "le statut ne peut pas être immobile et rigide, sinon le monde y perd", avant de préciser "le statut n'est pas une statue. Il n'est pas gravé dans le marbre". Pour en savoir plus, lire ...
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Auvergne. Le président du conseil général du Puy-de-Dôme invite Jacques Attali
Le président (PS) du conseil général du Puy-de-Dôme (63), Jean-Yves Gouttebel, a annoncé le 17 janvier avoir invité Jacques Attali à venir dans son département "le temps qu'il (lui) faudra" pour qu'il se fasse "une réelle opinion"."J'ai invité Jacques Attali, qui propose la suppression des départements, à venir voir ici ce qui se ...
5000 fonctionnaires demandent des comptes à leur ancienne mutuelle de retraite
Quelque 5000 fonctionnaires qui accusent leur ancienne mutuelle de retraite, la MRFP (devenue l'UMR), de les avoir floués, ont demandé des comptes le 15 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris, au cours d'un procès qu'ils attendaient depuis plus de sept ans.La MRFP, a rappelé leur avocat Me Nicolas Lecoq-Vallon, s'était ...
